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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
comparant en personne, assisté par la SELARL IMBERT-FAGOT, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : SARL CORODE prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Restaurant " Le Clos des sources
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTE : L'ADAPEI DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source
2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Magistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
par lequel le maire de Rochefort-du-Gard a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 janvier 2020 pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Source
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En vertu de l’article 92 du code général des impôts, des détournements de fonds, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à une
6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
En outre, aucune source d'information publique disponible et pertinente, notamment les rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, intitulés " Afghanistan - Security situation " et " Afghanistan
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02170_20250619
19 juin 2025
C, qui a toujours résidé à Monaco, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu en France ; - ils n'ont pas leur domicile fiscal en France et ils n'ont pas de revenus de source française ; - Mme C est
9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ». Aux termes de l’article 4 B de ce code : « 1.
Juge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
le contenu dans ses observations de première instance, qui ont été communiquées à l'intéressé, ce qui lui permettait d'y répondre, et que les médecins de l'OFII se sont également fondés sur d'autres sources
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles et techniques ou le code source du logiciel de caisse XMPS.
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
né le 20 Octobre 1957 à LYON (69004) ... 69380 MARCILLY-D'AZERGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Chambre civile
6968fe74cdc6046d4767d488
14 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
6253cd34bd3db21cbdd9295c
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cd4dbd3db21cbdd92e06
28 janvier 2016
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cd59bd3db21cbdd93078
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
629069abaf520151aa6b0eef
17 mai 2022
Elle estime que l'agence était au courant de l'invasion de chauves-souris et de rats et qu'elle a loué un immeuble qui présentait un danger pour la santé des locataires sans les mettre en garde.
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