COHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : C1887 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Alexandre DEVILLERS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, Toque : PC 333 Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

l'article 1.10.7. " Incidences : reconnaissances, études et suivi d'exécution " du cahier des clauses techniques particulières stipule que : " Le rapport ARCADIS donne une stratigraphie probable du secteur

de l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de Aix Marseille Université, en tant qu'elle présente des conclusions propres distinctes de celles de la société Soleam, défendeur à l'instance (CE, Sect

Vous avez été embauché le 7 janvier 2013 pour exercer les fonctions de Chef de secteur confirmé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

barreau de PARIS, toque : E1508 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

en cette qualité en son siège social [Adresse 2] N° SIRET : 712 018 308 00650 assistée de Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Alexandra

- signé par Hervé LOCU, Président et par Alexandra AUBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Votre fonction actuelle consiste principalement à piloter l'activité d'une partie du secteur Ferroviaire et Logistique de la RATP, et ce, depuis le mois de mai 2018.

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/02411 (Fond) représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250044 Rep/assistant : Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS.

B d'Alessandro, Mme H M, M.

ayant son siège au 171 B AVENUE DE CHARLES DE GAULLE-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0136, substitué sur l'audience par Me Alexandre

PARIS MODES PRODUCTIONS ayant son siège : [Adresse 3] représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées par Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 113,

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Rayant pour avocat plaidant Me Alexander

[B] [G] prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GROUPE ANPHI GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER,

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Mickael PELAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

Greffier : Monsieur Alexandre VAZZANA, lors des débats et Madame Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de