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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sixieme Chambre
6295b0c61d650aa9d4693043
13 mai 2022
LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du ministère public : Représenté lors des débats par M REGNIER-PELLAT, substitute générale, qui a fait connaître son avis.
1ère Chambre
6274bc392799a9057d5dcfd1
5 mai 2022
326 127 784 Représentée par Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/05/2021 II - Mme [R] [D] née le 30 Mars 1966 à SAINT AMAND
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
La requérante soutient que le public visé, amateur de parfum, est doté d'une attention supérieure à la moyenne.
Chambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96de6
2 juillet 2024
barreau de LYON INTIMÉES : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MONTERET AMAR
Pôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Florence MONTERET AMAR
668397ef8da90185712ea43d
1 juillet 2024
à supprimer toute force probante à son attestation, destinée à prouver soit que le bien ne présentait pas de corrosion, soit que cet état était connu de l'acheteur et de son accompagnateur, certes amateur
Chambre 4-6
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
Or, le navire est amarré en permanence au sein du [6] et/ou à [Localité 8] et n'effectue que de la navigation méditerranéenne. Le travail de M. [D] est donc intégralement accompli en France.
6358cdf4c40aa805a7864d8c
25 octobre 2022
[C] [G], photographe amateur, a contacté Mme [J] [B] via le réseau social Facebook dans le cadre d'une recherche de modèle en se faisant passer pour un photographe professionnel sous l'identité de [C]
Pôle 5 - Chambre 16
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28 mai 2026
FTPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 Appelantes et défenderesses à l'incident à Société [W] ENGINEERING & CONSULTING LTD Société de droit Mauricien Ayant pour avocat : Me Michael AMADO
Pôle 6 - Chambre 11
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16 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Madame Valérie AMAND, conseiller Greffier
6032f04871cec8642536a9ed
27 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier
Pôle 4 - Chambre 2
6032f552892f2d68c6ae88e0
25 octobre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [S] [H] veuve [M] (Mme [M]) est copropriétaire dans l'immeuble
603303915e36eb7620ccb8ed
18 octobre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de le mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE La SCI Danjou, qui est copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse
Pôle 5 - Chambre 10
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29 octobre 2018
En pratique, la société CCO exporte des fruits secs, du matériel d'emballage et de la pâte d'amande en Tunisie afin d'y faire réaliser des corbeilles de fruits, confectionnées par la société Tact Fruits
60346d70ae02ca5bbb6c3a87
9 décembre 2016
toque : D0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND
1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
dessus de celle-ci ; qu'il a été à juste titre débouté de sa demande ; Attendu qu'il ne reprend pas dans le dispositif de ses conclusions sa demande formulée dans les motifs, relative à des détritus amassés
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
Pôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
[Localité 2] ETATS UNIS représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA avocats postulants du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Philippe ROBE et de Me Amal
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL NOMAD NETCOM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvia AMAR
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