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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sixieme Chambre

6295b0c61d650aa9d4693043

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du ministère public : Représenté lors des débats par M REGNIER-PELLAT, substitute générale, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc392799a9057d5dcfd1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

326 127 784 Représentée par Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/05/2021 II - Mme [R] [D] née le 30 Mars 1966 à SAINT AMAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La requérante soutient que le public visé, amateur de parfum, est doté d'une attention supérieure à la moyenne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de26676b73dd81b96de6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de LYON INTIMÉES : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de34676b73dd81b96e9c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à supprimer toute force probante à son attestation, destinée à prouver soit que le bien ne présentait pas de corrosion, soit que cet état était connu de l'acheteur et de son accompagnateur, certes amateur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c1651

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Or, le navire est amarré en permanence au sein du [6] et/ou à [Localité 8] et n'effectue que de la navigation méditerranéenne. Le travail de M. [D] est donc intégralement accompli en France.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf4c40aa805a7864d8c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[C] [G], photographe amateur, a contacté Mme [J] [B] via le réseau social Facebook dans le cadre d'une recherche de modèle en se faisant passer pour un photographe professionnel sous l'identité de [C]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1926e4cdc6046d4753f0e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FTPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 Appelantes et défenderesses à l'incident à Société [W] ENGINEERING & CONSULTING LTD Société de droit Mauricien Ayant pour avocat : Me Michael AMADO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b491a

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Madame Valérie AMAND, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032f552892f2d68c6ae88e0

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [S] [H] veuve [M] (Mme [M]) est copropriétaire dans l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603303915e36eb7620ccb8ed

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de le mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE La SCI Danjou, qui est copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2c19f76c369bf8fa11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

En pratique, la société CCO exporte des fruits secs, du matériel d'emballage et de la pâte d'amande en Tunisie afin d'y faire réaliser des corbeilles de fruits, confectionnées par la société Tact Fruits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60346d70ae02ca5bbb6c3a87

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

toque : D0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb79

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036a14340716f433973bd0c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

dessus de celle-ci ; qu'il a été à juste titre débouté de sa demande ; Attendu qu'il ne reprend pas dans le dispositif de ses conclusions sa demande formulée dans les motifs, relative à des détritus amassés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03445_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b5192e3db741f857031

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

[Localité 2] ETATS UNIS représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA avocats postulants du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Philippe ROBE et de Me Amal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec206c9bddc82584759e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL NOMAD NETCOM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvia AMAR

Source officielle

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