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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
Par courrier du 23 janvier 2015, Maître [Y] a informé la cour qu'il n'était plus valablement constitué, puisqu'il n'a pas été mandaté par le liquidateur judiciaire de la société LABATI pour poursuivre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bc9fdaf41a8356be58e
3 juillet 2025
La Cour de cassation considère ainsi que le délai de prescription de 5 ans pour agir court à compter du dernier acte constitutif du harcèlement.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant : Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE,
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
G : 09/ 05887 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 03 septembre 2009 RG : 04/ 00114 ch no X...
Chambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0204
24 octobre 2023
Par courrier daté du 30 janvier 2023, l'association UNEDIC, CGEA d'ORLÉANS, en tant que délégation AGS, a indiqué à la cour d'appel de Riom que, suite à l'assignation en intervention forcée, elle n'entendait
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3152e3e3b1864ce21f4
10 juillet 2025
2012, aux 1er , 2ème et 3ème trimestres de l'année 2013, aux 1er et 3ème trimestres de l'année 2014, au 2ème trimestre de l'année 2015 et au 1er trimestre de l'année 2017, - contrainte CT19019 portant
Pôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09731
6 novembre 2023
Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 JUIN 2019 N° RG 18/08504 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2ZS AFFAIRE : SARL IRISBAT agissant
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
Après délibéré au cours duquel M.
Chambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
, soit 2 000 € HT mensuel ; * loyer à compter du 1er mai 2018, et pour les années suivantes : loyer en vigueur x indice du 4ème trimestre de l'année n-1 / indice du 4ème trimestre de l'année n-2 (dans
6690c7700d808eb34e4557cc
9 juillet 2024
Il en est de même au titre de l'année 2014.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d4e
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL
67f0ba5dea6533065f551e90
4 avril 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre11, en date du 24 septembre 2021, numéro
15e chambre
65336b8ebb40ec8318f31eff
19 octobre 2023
[E] demande à la cour de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.
600fe928c183d7410fab7992
21 janvier 2021
Elle explique qu'à la suite de son rachat par le cabinet Solucom, la société Wavestone Advisors a été confrontée au cours de l'année 2016 à une vague très importante de départ de salariés désireux de rejoindre
Chambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
[F] auprès des services de l'urbanisme, au cours des années 2012 et 2013, pour obtenir un certificat de conformité.
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5fbb0cef7f7427933c
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
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