d'AIX-EN-PROVENCE - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

à son bateau revendu avec une moins-value importante.

[U] [J] né le 14 Mars 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de

de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

[U] [L] portant sur ce bateau ; - condamné M. [O] [M] à payer à M. [U] [L] la somme de 9.700 € correspondant au coût de l'acquisition ; - dit que M.

né le 10 Septembre 1944 à GOIZUETA (ESPAGNE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES :

EFFORT, qui s'est notamment engagée à rendre ce bateau habitable et navigable. Le 14 octobre 2001, un incendie a gravement endommagé le bateau qui a été presqu'entièrement détruit.

Il précise que la SARL YACHTING 2A a omis de lui rétrocéder le montant des locations du bateau d'août 1997.

mouches, -débouter la Compagnie des bateaux-mouches de ses demandes, fins et conclusions, -confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, -condamner la Compagnie des bateaux-mouches à

D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sophie BORODA, avocta au barreua de MARSEILLE, plaidant Monsieur [G] [T] Chez son mandataire la

[X] qui a poursuivi l'activité de location de bateaux en accord avec M.

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substituée par Maître Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône [K] [S] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité

de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Jean HAEGY, avocat au barreau de MARSEILLE collaborateur de Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

, un batiment, ... à l'autre partie ( capitaine, locataire du bateau...).'

FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C Ordonnance n° 2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau

de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1231 INTIMEES : E.A.R.L.

. **** ENTRE : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES ET : Maître [D] [G] avocat au barreau

ENTRE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante représentée par Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Camille DELMOTTE, avocat au barreau