Par acte notarié du 8 juin 1999, les époux D... ont vendu à Bernard Y... la portion de terre cadastrée section AM no 167.

le 16 Octobre 2007 Audience publique du 28 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 28 Novembre 2007 tenue par Monsieur Bernard

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clasa comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

Bernard Lucien Joseph Z...

assistés de la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et de Me Etienne WEDRY CHOWSKI (avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053) INTIMES Maître Bernard

personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL SOS AMBULANCES, né le 18 Octobre 1965 à AVIGNON (84000) ... 84570 VILLES SUR AUZON n'ayant pas constitué avoué, ASSIGNE PV DE RECHERCHE 659, Maître Bernard

Z...Bernard 1818, 86 ¿ à Mme F...

13/03/2006 ARRÊT No115 NoRG: 05/02794 CF/EKM Décision déférée du 30 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine

12/05/2006 ARRÊT No No RG : 05/02452 MT/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0300206) LAMAS Bernard X...

Au mois de mai 1993, ils ont constitué avec deux autres personnes issues du compagnonnage, Bernard Z... et Gilbert A..., une SARL qui conservait le nom de MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR et devait exercer

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

Par contrat du même jour, elle en a confié la construction au groupement d'entreprises " Les Travaux du Midi ", Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.

[J] [K] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

demeurant... 91050 EVRY CEDEX Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) Maître Florence Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur A...

FBG Construction prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué La société Hemisphere

Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00909 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me DAMON avocat pour Me Justin BERNARD

application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard