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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6791de5d93ef93c421386b47
22 janvier 2025
les informant que l'audience sera tenue le 22 Janvier 2025 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
3e chambre civile
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
acte authentique en date du 19 août 2011, monsieur [I] [K] a acquis de la société Le Clos d'Isabelle, en l'état futur d'achèvement, les lots 79 et 154 constituant respectivement un appartement et un box
67f753e1eb05d6bf6564da2c
9 avril 2025
désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 09 Avril 2025 à 09 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
67f8aa9c3b6868ad1f9837a8
10 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 10 Avril 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
67f4adb376ec6bab6dfbac2f
5 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 05 Avril 2025 à 13 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
67f603e9ebd72824438566d2
8 avril 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié de la salle de visio-conférence du centre de rétention administrative
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f116
24 octobre 2024
[K], le véhicule vendu ne dispose pas des équipements suivants : - "ADML PROXIMITY ; - DS CONNECT BOX ; - Feux arrière à LED ; - DS MATRIX LED VISION ; - Poignées de portes affleurantes avec
68032e331fa67923f78829ef
18 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Avril 2025 à 14 H 45, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
6809c7565f55848ebdc1a085
23 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 23 Avril 2025 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
67ee177a51255e24994fc451
2 avril 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié de la salle de visio-conférence du centre de rétention et la salle
67fde83c9b68debe44f7e929
14 avril 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié du centre de rétention administratif et la salle d'audience la cour
67fde83c9b68debe44f7e92b
Public les informant que l'audience sera tenue le 14 Avril 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
67ff39c9303a1b38839f7d39
15 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 15 Avril 2025 à 09 H 30, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement entre le box
660f94fba40f8b0008cb74e3
4 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 04 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
6597ab27ade3490008c31270
4 janvier 2024
janvier 2024, Vu l'avis du ministère public en date du 4 janvier 2024, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
6597ab2fade3490008c31274
6598fbbd2cd0ee00081f432d
5 janvier 2024
d'un avocat commis d'office pour l'audience 05 Janvier 2024 à 10 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
659f97ac3328fa00087a25f8
10 janvier 2024
les informant que l'audience sera tenue le 10 Janvier 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
65a0ef8c5bbe450008b2cfd1
8 janvier 2024
les informant que l'audience sera tenue le 08 Janvier 2024 à 11 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2950a34ad10008581b8a
18 janvier 2024
à l'ouverture de la procédure devant la commission de surendettement, et enfin que les taxes d'habitation ne correspondent pas à une double taxation, Mme [O] étant propriétaire d'un logement et d'un box
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