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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627ca8b94781dc057dee7d7f
5 mai 2022
VISION II au capital de 100 000,00 € [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d2
25 avril 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 13 Décembre 2022 Appelante : Madame [G] [H], représentée par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS Intimées : [6] CANAL
Juge des référés
ORCA_23NT03220_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire et d'évaluer
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
Suivant facture en date du 4 mars 2025, elle indique avoir procédé à la réparation canalisation évacuation à l'endroit cassé comprenant mise en place d'un raccord spécial fonte réparation.
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
des Ebisoires 78370 Plaisir Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMES Monsieur [U] [C] es qualité de Mandataire Liquidateur de la société CAVE CANEM
4ème Chambre Section 3
63ca432c9066fd7c90fc28bc
22 juillet 2022
De plus, le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la CRA et a précisé qu'il ne s'agit pas de la même pathologie que le syndrome du canal carpien.
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
Au soutien de leur appel, elles font essentiellement valoir que : 'la résolution n° 16 visant à la restitution à la copropriété du tuyau d'évent des canalisations et des caves est irrégulière dans la
Pôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6d1
26 janvier 2018
Sur la servitude concernant les canalisations Selon les dispositions expresses de l'acte de vente relatives à la servitude concernant les canalisations, celle-ci demeure sans objet tant que le propriétaire
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
chaque poignet, le CHU a commis une erreur d'appréciation, dès lors que son état de santé n'était pas consolidé à cette date et que le taux retenu pour les séquelles est erroné ; les séquelles des canaux
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
la Cour de constater que la créance de la société intimée est éteinte par défaut de déclaration de sa créance, à temps, auprès du mandataire liquidateur de la société EURO DISTRIBUTION SYSTEM, Maître CANET
1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
Un sinistre s'est produit le 18 novembre 2007 dans un de ses appartements alors inoccupé, du fait de la rupture d'une canalisation d'eau, et a provoqué des dégâts, y compris dans un appartement situé au
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
enfouies mais encore pour la zone avoisinante inconstructible réservée pour l'accès auxdites canalisations', la Cour a rejeté cette requête.
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
d'eau, de gaz et d'électricité, condamner les défendeurs à rétablir la servitude sous quinzaine et interdire toute construction au-dessus des canalisations.
6253cafcbd3db21cbdd8c98d
9 septembre 2008
(propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section D n° 455) un autre acte notarié contenant concession de servitude de passage de canalisations souterraines sur la propriété E... au profit de la
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
Ch. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
Elle a ainsi mis à jour deux canalisations d'alimentation en eau, en cuivre, fuyardes. (') Lors de notre rendez-vous d'expertise, nous constatons que les canalisations en question sont bouchonnées en
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
La mission de l'expert a été étendue par une ordonnance de référé du 3 août 1993 aux désordres affectant les canalisations d'eau encastrées.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8825bbe450008b2ccb6
L'acte stipule notamment que "Monsieur [P] [I] donne le droit de prendre de l'eau potable pour usage domestique en traversant le numéro 1131 lui appartenant, à la canalisation partant de la source se trouvant
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
Le 9 juillet 1999, le certificat de conformité du lotissement a été délivré, avec réserves pour les lots 7 à 10, à raison de la découverte d'une canalisation d'eau potable les traversant.
6253cc32bd3db21cbdd8f727
16 mai 2012
issu de la parcelle C 704, ainsi que des lots 2, 3 et 4 du bâtiment, - le bâtiment avec ses différents lots sera mis en copropriété, - Monsieur X... disposera d'une servitude pour accéder à ses canalisations
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