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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 novembre 2007
. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
L'examen de la fiche de poste de responsable d'enseigne révèle que les responsabilités confiées à monsieur Olivier X... sont les suivantes : élaborer la politique commerciale des enseignes qui lui sont
6253cb8cbd3db21cbdd8dc07
20 octobre 2009
c/ L'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O. G. E. C.)
6253cd76bd3db21cbdd936f5
23 novembre 2016
par Me TOMASI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Sylvie Y...épouse Z...exploitante en non personnel l'établissement à l'enseigne
5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.
4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont en principe instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
Il a modifié l'article L. 131-2 du code de l'éducation pour prévoir que l'instruction obligatoire serait donnée dans les écoles et établissements d'enseignement et qu'elle ne pourrait, par dérogation,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme
Chambre Commerciale
69fad260cdc6046d47bfc703
5 mai 2026
[A] [R], sous l'enseigne Lumière de [Localité 3], a fait assigner la société HMI en paiement du solde des travaux (80 711 euros) outre 500 000 euros de dommages et intérêts.
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Jean José X... a été engagé par la Société ORLY RESTAURATION devenue SAS AVENANCE enseignement et santé en qualité de chef cuisinier gérant, le 27 mai 1993.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd933491fc09e1407f45f58
15 mai 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11644 APPELANTE Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT
63d37a70d1bc2605de4b4994
26 janvier 2023
YK exploitant sous l'enseigne MONOLOC GARAGE DU NOYER, représentée par son représentant légal.
65b364031d7564000872df9e
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00747 Monsieur [M] [R] exerçant sous l'enseigne MICRO AUTOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Avis
CADA:20183691
27 septembre 2018
formation des étudiants en médecine, c'est dans le cadre de stages hospitaliers qui n'utilisent pas d'animaux et qu'il appartient dès lors à l'association X de s'adresser aux unités de recherche et d'enseignement
Chambre Civile
6630896a031696000841342d
29 avril 2024
LA [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SARL ARCHI-TECH exerçant sous l'enseigne GESTIMMO C/ Michel [V] [T] [E] [M] [L], ÉPOUSE [E] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement
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20 novembre 2007
FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
Jacqueline, son épouse ont assigné la société Parisiorum exerçant sous l'enseigne Urbania Paris devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
A... est fonctionnaire du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, affecté depuis le 1er septembre 2018 en qualité
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