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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d92

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d607

Appel

1 février 2011

1 février 2011

L'examen de la fiche de poste de responsable d'enseigne révèle que les responsabilités confiées à monsieur Olivier X... sont les suivantes : élaborer la politique commerciale des enseignes qui lui sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc07

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

c/ L'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O. G. E. C.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f5

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

par Me TOMASI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Sylvie Y...épouse Z...exploitante en non personnel l'établissement à l'enseigne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03421_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00023_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont en principe instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01985_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il a modifié l'article L. 131-2 du code de l'éducation pour prévoir que l'instruction obligatoire serait donnée dans les écoles et établissements d'enseignement et qu'elle ne pourrait, par dérogation,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01072_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad260cdc6046d47bfc703

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] [R], sous l'enseigne Lumière de [Localité 3], a fait assigner la société HMI en paiement du solde des travaux (80 711 euros) outre 500 000 euros de dommages et intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean José X... a été engagé par la Société ORLY RESTAURATION devenue SAS AVENANCE enseignement et santé en qualité de chef cuisinier gérant, le 27 mai 1993.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11644 APPELANTE Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4994

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

YK exploitant sous l'enseigne MONOLOC GARAGE DU NOYER, représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b364031d7564000872df9e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00747 Monsieur [M] [R] exerçant sous l'enseigne MICRO AUTOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

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CA

Avis

CADA:20183691

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

formation des étudiants en médecine, c'est dans le cadre de stages hospitaliers qui n'utilisent pas d'animaux et qu'il appartient dès lors à l'association X de s'adresser aux unités de recherche et d'enseignement

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CA

Chambre Civile

6630896a031696000841342d

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

LA [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SARL ARCHI-TECH exerçant sous l'enseigne GESTIMMO C/ Michel [V] [T] [E] [M] [L], ÉPOUSE [E] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f19

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcd

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Jacqueline, son épouse ont assigné la société Parisiorum exerçant sous l'enseigne Urbania Paris devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02842_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... est fonctionnaire du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, affecté depuis le 1er septembre 2018 en qualité

Source officielle

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