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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 février 2008
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par ses dirigeants légaux, prise en son agence LYONNAISE DE BANQUE BRA Recouvrement Contentieux 102 Bld Edouard
6253ca6abd3db21cbdd8af62
24 juillet 2007
Transporté à l'hôpital Edouard HERRIOT, Monsieur Ahmet X... présentait l'état suivant : " coma traumatique- hématome sous dural non chirurgical droit- plaie pariéto occipitale suturée droite- fracture
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fc
23 juin 2011
preuve ni, comme elle le soutient, d'une prétendue réticence de Yasmina à rencontrer son père -aucune conclusion ne pouvant être à cet égard tirée du certificat dressé le 6 octobre 2010 par le Docteur Edouard
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9 décembre 2013
Christophe Edouard X...
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4 novembre 2013
C.) a donné en location à Julie et Pierrick X... un appartement noD14/ 1, situé sur la commune de Nouméa, 21, rue Edouard Soulard, Ouémo, Résidence " Parc de la Mangrove ", moyennant un loyer mensuel de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Chambre 1-8
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6 mai 2026
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK [K] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard
2ème Chambre
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22 janvier 2026
barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard
Pôle 5 - Chambre 10
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23 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller
1ère chambre
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19 octobre 2023
APPELANTS : Madame [O] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Edouard RAFFIN de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Périne FLOUTIER
64b77f2ad1e51905db2b1d7b
18 juillet 2023
naissance 6] 1982 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard
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16 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Edouard LOOS, président Madame Sylvie CASTERMANS, conseiller Monsieur Stanislas
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16 octobre 2025
plaidant au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 juin 2025 par Monsieur Edouard
1ère Chambre
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27 octobre 2020
BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.
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26 janvier 2021
ARNOUX , Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, conseiller, et A.
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22 mai 2018
Représentée par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
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26 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES
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8 avril 2019
, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard
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20 novembre 2018
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.
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10 mars 2020
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.
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