procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 17 janvier 2023, la société Enertrag Ardennes 1, représentée par Me Guiheux

B, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nanterrre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Violaine GUIDOT

Conseillère Monsieur LECAROZ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Dominique GUIHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

BERANGER [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Olivia GUILHOT

Portalis DBVB-V-B7D-BD65P [K] [V] [H] [X] épouse [V] C/ [P] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BOUVET Me Chantal GUIDOT-IORIO

/11883 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON

N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Christophe GUICHON

Assisté de Maître Chantal GUIDOT IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

: C1330 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2015, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2014, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président, et Madame GUIHAL

DUPUIS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller

décision du 13 juillet 2023 de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo de caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON