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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 22/00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Pierre
1ere Chambre
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7 janvier 2025
23/00928 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXI3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d13e
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Pôle 1 - Chambre 10
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23 janvier 2025
2023-Juge de l'exécution de [Localité 14]- RG n° 20/00121 APPELANTE [Adresse 22] [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
CHAMBRE SOCIALE C
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17 avril 2025
Février 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand
68032e361fa67923f7882a21
18 avril 2025
14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68032e371fa67923f7882a25
Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
1ère Chambre D
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22 novembre 2018
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fernand
5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
Mme D C, agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'hôpital Fernand Widal, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a obtenu son diplôme d'aide-soignante le 10 avril 2018
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
. veuf non remarié de Madame Christiane Suzanne Florine Y..., né le 25 mars 1935 à ORAN (Algérie), demeurant 19 rue Marboeuf 75008 PARIS, o Madame Lise Biba B... veuve non remariée de Monsieur Fernand
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
la symptomatologie semblait très liée à son activité professionnelle et essentiellement à la respiration de produits toxiques ; qu'il a été depuis lors diagnostiqué par le Docteur D. un syndrome de Fernand
1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 APPELANTE : SA SEJER agissant en qualité de locataire gérant du fonds de commerce de la SA LIBRAIRIE FERNAND
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
92000 NANTERRE NON COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y... 56 boulevard Carnot - 78110 LE Y... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000323 assisté de Maître FERNANDES
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
Daniel, Fernand C / Ministère Public Y... Xavier Dossier no 08 / 00026 HUIS- CLOS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit.
Sociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
B... épouse A..., représentée par Me Gutierrez, demande à la cour, en l’état de ses dernières écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2006735-2102061 du tribunal administratif de Toulouse du 30 novembre
6684eb2aa0de54ff609f81d6
2 juillet 2024
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [O] [L] EPOUSE [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal FERNANDEZ
Pôle 5 - Chambre 10
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4 juin 2026
Localité 4] sous le numéro 985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Thomas FERNANDEZ-BONI
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
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