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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
654b37d356298f8318387c1a
7 novembre 2023
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007 devant Madame Françoise SIMONNOT, magistrat rapporteur
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31 janvier 2008
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007, Madame Françoise SIMONNOT, Président, entendue en son
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008 / 642 Rôle No 07 / 13241 Jean-Pierre X... C / Bernard Y...
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2 février 2011
C/ Me Patrick Y...- Mandataire judiciaire de Z... ...
1ère Chambre
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19 janvier 2023
DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L.
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8 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
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6 février 2008
représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Me Patrick Paul Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS ... ...
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28 avril 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
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13 mai 2008
Madame Janine Z... épouse Y... née le 16 Décembre 1953 à SAINT JEAN PIED DE PORT de nationalité française demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 13
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13 avril 2023
de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE L'ORDRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Représenté à l'audience par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN
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[Localité 3] Comparant en personne DÉFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial JEAN
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24 avril 2002
Madame Marguerite X... épouse Y... née le 16 Juin 1937 de nationalité Française 26740 SAUZET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE Madame Patricia
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11 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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15 mai 2012
Jean-Michel X..., commissaire divisionnaire, chef du service de police nationale détaché auprès de la direction nationale des douanes et droits indirects et M.
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13 janvier 2016
Après avoir examiné avec le médecin du travail, l'étude des postes de travail au sein de l'entreprise compatibles avec votre état de santé, il s'avère qu'aucun reclassement n'est possible.
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8 novembre 2007
ERISA C / Jean X...
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15 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,
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21 février 2008
c / Monsieur Jean-Marie Y...
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