[P]; SUR LA SEULE APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985 - juger que le véhicule de M.

l'ordonnance du 21 octobre 2022 et la mesure d'expertise communes et opposables. ' ' Par avis en date du 31 juillet 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 13 février 2026 et la clôture

Judiciaire d'ORLÉANS en date du 8 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2667 2767 4572 Monsieur [G] [D] [I] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel POTIER

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

12 144 euros TTC au titre de la facture du 29 novembre 2019 avec intérêts au taux légal augmentés de 50 % à compter du 3 décembre 2020 - 43 102,78 euros TTC au titre de la note d'honoraire du 29 juillet

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par requête collective en date du 1er juillet 2023, le syndicat professionnel 3.6.9 saisissait le tribunal du travail afin de faire appliquer le code du travail relatif

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2011.

Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 16 juillet 2002 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 11 décembre 2002 ; SUR QUOI Le 10 janvier 1998 la SCEA des Vergers de

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2011.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2011.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2011.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2008.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

FINANCES PUBLIQUES Direction des Services Fiscaux des [Localité 1] représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Julien

de nationalité Française, né le 19 Juillet 1970 à NANTES (44000), Sapeur Pompier, demeurant ...

Par acte sous seing privé du 1er juillet 2020, la société [Localité 6] 503 a donné à bail à la société Randstad le lot n°508 du bâtiment Aneto pour une durée de neuf années à compter du 15 mars 2021 jusqu'au

ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers

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