CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 394 résultats pour « Laguens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, et par Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d89926cdc6046d47bc5c6d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SIX, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 12 février 2026, à laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée datée du 10 juillet 2025 dont la société [X] [U] a accusé réception le 12 juillet 2025 et à l'encontre de laquelle elle a formé un recours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793fcdc6046d4703ba32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd4dcdc6046d4711ce4b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 8 janvier 2026, soutenue oralement à l'audience du 13 mars 2026, à laquelle il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur incident soulevé d'office relativement à la recevabilité même de cet appel, l'affaire a été appelée à l'audience du 1er avril 2026 puis renvoyée à celle du 6 mai 2026 à laquelle le conseil de Mme [

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

appel de cette décision par deux déclarations enregistrées sous les numéros 25/5987 et 26/854 du répertoire général, mais n'a pas reglé les sommes dues au titre des frais irrépétibles, raison pour laquelle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167bfccdc6046d47106948

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] a formé appel du jugement puis a été autorisé à assigner à jour fixe suivant ordonnance du Premier président du 11 août 2025, laquelle assignation a été délivrée à la Sofider le 29 octobre 2025 et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b08cdc6046d47f260eb

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition et du recours à ce moyen de télécommunication, laquelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225ad3cdc6046d4737daca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Statuant de nouveau : - Condamner la société QBE Europe SA/[U] à le garantir de la somme totale de 11 705,22 euros laquelle comprend sa condamnation au titre du dommage matériel mais également la condamnation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e666bcdc6046d47cabe9a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L.461-5 et à laquelle le médecin-conseil

Source officielle

Page 59 sur 170

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732 — Culture de la vigne

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

Voir →

Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

09/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES Docteurs BERGUES et LAGUENS

SIREN 451419832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

30/05/2025

Voir →