représentée par son Président y demeurant en cette qualité, représenté par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samanta MARTINS-LOPES

Deux appareils ont été livrés à la société TROPIC STELLITE en Martinique, un appareil à la société GAM DENTAIRE à [Localité 6] et un autre à la société CERAFIX à [Localité 5].

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

du cabinet FED AVOCATS, avocat au barreau de NIORT INTIMÉE : Madame [Z] [S] épouse [I] Née le 25 décembre 1984 à [Localité 3] (79) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre MARTIN

1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre COUSIN et de Me Jean-Martin

aux agissements de harcèlement moral dont il était victime, malgré les informations dont elle disposait ; - elle a commis une autre faute en ne l’informant pas du non-renouvellement de son contrat sinon

cette qualité, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Martine

décision était effective à compter de ce matin et que vous m'en préciseriez dans les jours suivants les conséquences.

A ce titre, FRENDOM l'a conseillé pour que l'équilibre initial de l'offre et de la demande en présence soit maintenu, sinon optimisé, afin qu'il soit répondu le plus parfaitement au marché par X... et

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine

ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X..., administrateur judiciaire ... ... 35065 RENNES CEDEX représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me MARTIN

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Par courrier recommandé avec avis de réception du 26 décembre 2003, la SAFER notifiait à Maître Martine Z...- A... sa décision d' exercer son droit de préemption sur les parcelles visées dans l' acte de

.-83600 PORT FREJUS représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Monsieur Francis P...

.-... 13500 MARTIGUES représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire

Considérant ce qui suit : 1.Mme C a accouché le 18 juin 2008 à la maternité du centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul (La Réunion), devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, de son premier

COLAS MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.