RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03432 Décision

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Marc BAILLY, Conseiller Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors

né le 08 Juin 1959 à LAGNY SUR MARNE (77400) demeurant ...

L0029 Assisté par : Me Pierre Olivier GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R228, substituant Me Nicole POIRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R228 INTIMEES SAS SIPDEG PEINTURE RAVALEMENT

2008 ayant trait à la vente d'un compresseur et d'une clé à filtre, le tout pour 499, 57 € TTC, sur laquelle il est porté de façon manuscrite : " vendu le 15 mars 2008 (samedi) par Jean Marc X... ".

pour 215.000 €, ainsi que la rénovation des étanchéités pour 77.500 € et les frais annexes ; sur les appels de fonds de travaux de ravalement Selon le procès-verbal de l'assemblée générale du

CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ, conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait oralement par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente

Dans ses ultimes conclusions, Monsieur X... a conclu à la réformation de ce jugement et demande à la Cour : -- de constater la nullité des assemblées générales des 10 juillet 2000, 17 mars 2001,12 août

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 31 décembre 2024, la société SLEMJ et Associés, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) d'annuler

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Madame Mary Anne X...du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de

X... et Mme Z... ont bénéficié à Mary-Josée X... ou à sa fille, Anne Y....

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.

Aux termes de ses écritures déposées le 18 mars 2010, Madame [G] [V] a conclu à la réformation en toutes ses dispositions du jugement frappé d'appel.

PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 13 FEVRIER 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07642 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mars

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

- la prime annuelle d'objectif de marge M.

Le préfet de la Marne, à qui les procédures ont été communiquées, n'a pas produit de mémoire en défense.

Après y avoir réalisé des travaux en vue de son allotissement, la société a cédé le 14 mars 2019 et le 4 juin 2019 deux des cinq lots.

Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même