La société Ayane ne justifie pas de la déloyauté de la société Axiane qui justifie d'une hausse importante du cours du blé à compter de juin 2018 et d'une hausse moins importante mais toujours significative

agriculteurs pour mauvais entretien ayant pu compromettre les récoltes, - que plusieurs témoins attestent que lorsque Monsieur Daniel X... a repris les parcelles de la famille Y... celles- ci étaient moins

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 775 670 466 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

de PALAISEAU - RG n° 11-18-000576 APPELANTE Madame [C] [H] née le 6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

sous le n°343 988 689, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN

EUROPEAN BUSINESS CENTER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège BAYA AXESS - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

2] 1998 à [Localité 11] (51) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Benjamin MOISAN

1970 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Benjamin MOISAN

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN n° 413 032 020, Représentées par Me Benjamin MOISAN

sous le n°490 718 400, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

[V] [1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 493 293 237, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN

Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans.

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [O] [X] [Adresse

Commerce de PARIS - RG n° 2022005281 APPELANTE Société AD TYRES INTERNATIONAL SLU, société de droit andorran [Adresse 2], [Adresse 1] PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Représentée par Me Benjamin MOISAN