[J] [I] sera condamné à son paiement. Vu l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale tel qu'applicable au litige, M.

[J] [G] sera condamné à son paiement. Vu l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale tel qu'applicable au litige, M.

[J] [U] sera condamné à son paiement. Vu l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale tel qu'applicable au litige, M.

[H] [L] sera condamné à son paiement. Vu l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale tel qu'applicable au litige, M.

[X] au paiement de la somme de 13 255 euros, outre 800 euros à titre d'amende civile et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

autorisant la dépose d'une pompe à chaleur hors service, moyennant un coût de 1.047,50 euros financé sur le budget des charges communes générales, - une résolution n° 15 autorisant la société JCB PAPILLES

familiales, constatant l'accord des parents sur la mise en place d'une résidence alternée des enfants, a dit que les enfants résideraient chez leur père la semaine suivant les mercredis des semaines paires

le 9 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courriel, de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la paix

Vous avez organisé la congélation du pain qui n'a pas été servi, pour le décongeler ensuite et le servir à /a clientèle. Vous avez même fait tenir « un cahier de pain ».

Ils demandent donc à voir le paiement de leurs dettes rééchelonné sur 60 mois à hauteur de 500 euros par mois.

de la société Solal ; - dire et juger que les paiements intervenus sont parfaitement réguliers dès lors qu'elle n'avait pas connaissance de l'état de cessation des paiements de la société Solal ;

poussières et de débris de brindilles de paille.

MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00122 APPELANTE : [13] aux droits de la [8] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 12] [Localité 3] Représentant : Me SAUVANT avocat pour Me Stéphanie PAILLER

Une mise en demeure de payer a été notifiée le 11 juillet 2022 pour paiement de la somme en principal de 4616,95 euros.

semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures outre la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, à charge pour elle d'assurer les trajets -la condamnation de la mère au paiement

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de

Vu : - le règlement UE n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 ; – la loi n° 2014

GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Stéphanie PAILLER

Supermarchés Match au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. La S.A.S.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.