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[T] a sollicité le paiement de la somme de 800 euros en joignant un Rib Carpa et que M. [W] a procédé à ce règlement le 8 novembre 2024 (pièce n°10).

Source officielle

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32ac

Appel

9 juillet 2025

S'agissant des faits du 24 août 2020 sur un véhicule RIFTER immatriculé [Immatriculation 9], l'employeur reproche au salarié d'avoir rayé le panneau de la porte qu'il a dû remplacer.

Source officielle

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd2d

Appel

17 juillet 2025

préalable acceptée le 2 juillet 2021, la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE a consenti à Madame [L] [D], par l'intermédiaire de la société SOMASCO, un crédit affecté lié à la vente d'un véhicule PEUGEOT RIFTER

Source officielle

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf57

Appel

30 juillet 2025

honoraires et au cours de sa mission, il doit informer régulièrement son client de l'évolution du montant de ses honoraires, frais, débours et émoluments (article 10 du décret de 2005 et article 11-1 du RIN

Source officielle

Référés

688d9d6ba7cb93066e4439ec

Appel

1 août 2025

lorsque l'impossibilité d'exécution la décision par l'appelant ne serait que la conséquence du seul comportement de l'intimé, la saisine en radiation était prématurée puisque concomitante à la réception du RIB

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

67f6040aebd7282443856832

Appel

8 avril 2025

Malgré le contexte politique du Burkina Faso complexe, la Préfecture fait la démonstration par des cas précédents, que les possibilités d'obtenir un titre de voyage rie sont pas nulles, les autorités étrangères

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65aa3114009f81000890dd22

Appel

18 janvier 2024

désigné devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 avril 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

Source officielle

5e Chambre

653b5a0c502b828318c4e7ce

Appel

26 octobre 2023

des parties ou à la diligence de la cour, à réception du rapport de consultation ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

Source officielle

1ère Chambre

65c47ff286d70a000846ce30

Appel

22 janvier 2024

Les intimés justifient de démarches amiables et officielles réalisées en vue d'obtenir le paiement des causes du jugement : réclamation du 16 octobre 2023, envoi d'un RIB le 23 octobre 2023, réclamation

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

60330e73d005838086bb043d

Appel

6 octobre 2017

CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Mademoiselle [C] [I] venant aux droits de [S] [J] épouse [I] intervenante volontaire - intimée née le [Date naissance 5] 1981 à RIO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef174

Appel

27 septembre 2017

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître [A] [N], avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Rita

Source officielle

1ère chambre civile B

6033251f62f26396ac07c6eb

Appel

19 septembre 2017

en exercice du syndicat, - que sur la pression de Mme [V], il a été procédé à une modification du nom du titulaire du compte bancaire pour clarifier en tant que de besoin la situation, - que le RIB

Source officielle

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

[K] n'a jamais contesté avoir encaissé les sommes précitées, son conseil ayant envoyé son RIB Carpa à la société la SA Pro BTP, le jour même de la signature de la transaction à 15 heures 25.

Source officielle

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a6

Appel

26 mars 2020

Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 SA SMA (DESISTEMENT PARTIEL en date du 28 février 2019) au capital de 12 000 000,00 €, immatriculée au RCS de PA RIS

Source officielle

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c386fe

Appel

8 septembre 2015

comme nouveau titulaire, le CABINET Z, SELARL au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 509 671 566, ayant son siège [Adresse 3], en joignant l'extrait K-Bis, ainsi qu'un RIB

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2ce2a920053f0d7ded

Appel

27 mai 2015

CONVOQUÉES LE : 15 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35c7

Appel

21 mai 2015

CONVOQUÉES LE : 17 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d2

Appel

21 mai 2015

CONVOQUÉES LE : 27 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02729_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 27 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le même jour à 23 heures 30 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Rio

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e46

Appel

9 octobre 2013

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS

Source officielle

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