Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

Le Préfet de Haute-Garonne a pris une mesure de placement de M.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

] [T] C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1237 N° RG 24/01237 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEU Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DUPONT, greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet

des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [K] [F], interprète assermenté en langue italienne, D'AUTRE PART

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

[X] [D] enregistré sous le n° RG 25/03913 et celle introduite par le requête du préfet de la Seine et Marne enregistrée sous le n° RG 25/03903, déclarant le recours de M.

décision : B N° RG 25/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRZS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 25/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRYX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

En l'espèce, une audience est prévue le 13 novembre 2024.

RG 24/03057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPE Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 17h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Le présent arrêt implique seulement que le préfet de police ou le préfet territorialement compétent réexamine la situation administrative de M.

/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

RG 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie