L'immeuble indivis a d'autre part été édifié durant le mariage et il constituait le logement de la famille.

du notaire, - juger que la part de M.

ARRET : par défaut prononcé publiquement le 11 février 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le notaire liquidateur a dressé un procès verbal de difficultés le 8 mars 2001, puis, en l'absence de toute conciliation, a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Troyes.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

X... peut être créancier de l'indivision, déterminer les droits respectifs des parties ainsi que le montant des indemnités d'occupation éventuellement dues et faire le compte entre les parties, - ordonné

partage et subsidiairement, condamnés à les rapporter à la masse successorale, - les frais engagés par lui seul pour le compte de l'indivision doivent être inclus dans les comptes entre les parties,

[K] d'une part et eux-mêmes d'autre part sont désormais propriétaires, a été insérée dans l'acte de donation-partage de 1919, mais qu'elle est caduque depuis l'acte de partage de 1966.

[S] [G] en l'absence d'explication plausible de sa part sur la destination des fonds. Pour les autres retraits, le tribunal a considéré soit qu'ils ne pouvaient être imputés à M.

droits respectifs des parties et Madame X..., juge pour faire rapport en cas de difficultés.

Par acte délivré le 29 mars 2016, Monsieur [P] [M] a fait assigner Madame [H] [F] devant le tribunal de grande instance de Pau, aux fins notamment d'une part de partage de l'indivision existante entre

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations'.

sus-visé ne concernait que l'action en partage de la succession du père.

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

du 14 septembre 2011, pour l'essentiel : - constaté que Mme [F] [E] est partie à l'instance, en sa qualité de représentante de [Z] [E], - ordonné le partage judiciaire de la communauté ayant existé

Le premier juge a ainsi fait remonter le délai de prescription de cinq années à compter de l'assignation en partage, en précisant, dans son jugement, que les parties ne lui indiquaient aucune autre date

devant Maître [C] pour l'établissement de l'acte de partage successoral.

des conseils des parties et en application de l'article 786 du code de procédure civile, M.

[Z] [W] de sa demande de partage judiciaire pour la succession de M.

[U] aux dépens et dit que les autres frais du partage judiciaire seront supportés par les co-partageants proportionnellement à leurs parts ; - condamné M.