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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fd70facdc6046d47024a28
7 mai 2026
et foncières de nature à faciliter l'aménagement ainsi qu'à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.
Chambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599087
6 septembre 2023
La SCI Prunelle est fondée, d'autre part, à demander réparation pour les travaux de suppression des aménagements créés par Mme [M], quand bien même ils auraient amélioré les lieux, et ont été autorisés
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
Dans sa décision, il indique, par ailleurs, que la décharge du bassin est raccordée au réseau d'irrigation géré par l'ASA des arrosages de [Localité 7], qu'il n'existe aucun réseau pluvial, que le rejet
1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4718
26 janvier 2023
euros, grevée d'un emprunt avec un capital restant à rembourser de 130.000 euros.
Chambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
et la location de tous biens et droits immobiliers
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
L'acte de vente mentionnait, selon le rapport établi par la SARL Audit Diagnostics Techniques Immobilier (ci-après la société ADTI) le 11 février 2015, que les matériaux et produits de la liste A ou B
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
A B, quatrième adjoint, en matière d'urbanisme et de gestion immobilière.
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : L'ensemble immobilier LE PARC DE SAINTE MAXIME est situé sur un terrain en pente, en contrebas du lotissement dénommé Résidence " LES OLIVADES " à
3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - sa propriété est traversée par deux canalisations distinctes, l'une récente, qui figure sur le plan local d'urbanisme de la commune de Puissalicon et relève du réseau d'assainissement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
qu'il prévoit l'aménagement de 12 hectares d'espaces verts ainsi que la poursuite de la mise en place de liaisons douces et la gestion de sites pollués. 24.
1re Chambre B
61625c95d64a6b1f51487722
21 novembre 2013
La commune de [Localité 1] a aménagé un boulodrome sur cette place.
5ffc7f528f55e255f3f4399c
5 janvier 2021
Madame [G] [M] expose que le vendeur, la société civile défenderesse, avait acquis le bien en 2005 de la SA [Localité 4] aménagement, en prenant l'engagement de réaliser des travaux de restauration dans
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a7e
25 avril 2024
Concernant la situation d'urbanisme, l'ensemble immobilier est situé en zone UR1. La zone UR1 correspond au renouvellement urbain du centre-ville.
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le syndicat intercommunal our l’aménagement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
Après l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Gironde, la société Castorama France a saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui a
Pôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372f
15 octobre 2025
[V] et [P] [Z] occupent les biens immobiliers situés à [Localité 23], sections H [Cadastre 7] et [Cadastre 8]. Mme [T] [Z] et M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdba63fdd1a5f85554769e7
13 février 2019
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Eliane Y... a été embauchée en qualité d'assistante commerciale le 2 janvier 2007 par la société C3A, exerçant une activité de transactions immobilières, d'abord
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Vaccaire a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre
1ère Chambre
DCA_21VE00316_20220621
21 juin 2022
La société Ficop relève appel du jugement n° 1804252 du 18 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires restant
Pôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296d
5 octobre 2011
. ************* Dans le cadre d'une opération dite d'externalisation de ses actifs immobiliers, la s.n.c. Ugc [Adresse 7] a vendu, suivant acte notarié du 22 décembre 2003, aux s.c.i.
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