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2 422 résultats pour « aménagement et restauration immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et foncières de nature à faciliter l'aménagement ainsi qu'à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La SCI Prunelle est fondée, d'autre part, à demander réparation pour les travaux de suppression des aménagements créés par Mme [M], quand bien même ils auraient amélioré les lieux, et ont été autorisés

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67908edd9b4b0b8d25008d4e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans sa décision, il indique, par ailleurs, que la décharge du bassin est raccordée au réseau d'irrigation géré par l'ASA des arrosages de [Localité 7], qu'il n'existe aucun réseau pluvial, que le rejet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b4718

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

euros, grevée d'un emprunt avec un capital restant à rembourser de 130.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6879da0615cca238af935d66

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et la location de tous biens et droits immobiliers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078dded

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'acte de vente mentionnait, selon le rapport établi par la SARL Audit Diagnostics Techniques Immobilier (ci-après la société ADTI) le 11 février 2015, que les matériaux et produits de la liste A ou B

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, quatrième adjoint, en matière d'urbanisme et de gestion immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : L'ensemble immobilier LE PARC DE SAINTE MAXIME est situé sur un terrain en pente, en contrebas du lotissement dénommé Résidence " LES OLIVADES " à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - sa propriété est traversée par deux canalisations distinctes, l'une récente, qui figure sur le plan local d'urbanisme de la commune de Puissalicon et relève du réseau d'assainissement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qu'il prévoit l'aménagement de 12 hectares d'espaces verts ainsi que la poursuite de la mise en place de liaisons douces et la gestion de sites pollués. 24.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c95d64a6b1f51487722

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

La commune de [Localité 1] a aménagé un boulodrome sur cette place.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7f528f55e255f3f4399c

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Madame [G] [M] expose que le vendeur, la société civile défenderesse, avait acquis le bien en 2005 de la SA [Localité 4] aménagement, en prenant l'engagement de réaliser des travaux de restauration dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e2fe25450008314a7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Concernant la situation d'urbanisme, l'ensemble immobilier est situé en zone UR1. La zone UR1 correspond au renouvellement urbain du centre-ville.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contentieuse antérieure : Le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le syndicat intercommunal our l’aménagement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Gironde, la société Castorama France a saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui a

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] et [P] [Z] occupent les biens immobiliers situés à [Localité 23], sections H [Cadastre 7] et [Cadastre 8]. Mme [T] [Z] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Eliane Y... a été embauchée en qualité d'assistante commerciale le 2 janvier 2007 par la société C3A, exerçant une activité de transactions immobilières, d'abord

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Vaccaire a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00316_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La société Ficop relève appel du jugement n° 1804252 du 18 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires restant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163279533484180ee72296d

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

. ************* Dans le cadre d'une opération dite d'externalisation de ses actifs immobiliers, la s.n.c. Ugc [Adresse 7] a vendu, suivant acte notarié du 22 décembre 2003, aux s.c.i.

Source officielle

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