vérifications possibles en sécurité en présence de tension ; M.

Par déclaration reçue au greffe le 26 mars 2025, Mme [Z] a interjeté appel de ce jugement.

[I] a relevé appel de cette décision. 14- Par arrêt du 20 novembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a : - annulé le contrôle opéré le 4 juin 2021 par la MSA de la Gironde et

[T] [P] ont interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 17 juillet 2025.

Par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 07 mai 2024, la société d'HLM [4] a formé appel du jugement.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/15357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKD3 [Z] [A] C/ S.A.R.L.

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et

Par une déclaration enregistrée électroniquement le 4 avril 2025, M. et Mme [F] ont relevé appel de cette décision.

Les fichiers présents sur ce teams «'[4]'» concernent en grande partie des réponses à appels d'offre, des devis, des grilles tarifaires mais aussi notre stratégie pour l'année 2020.

MOTIVATION Sur le désistement de l'appel : 14.

et d'appel.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

opposer les franchises prévues à son contrat, une telle demande étant irrecevable comme nouvelle en cause d'appel et en tout état de cause non fondée ; Débouter toute partie de toute demande plus ample

En application de l'article L. 341-8 du même code, qui prévoit que lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu

Les demandes présentées au titre de la prise en charge des dépens et au titre des frais irrépétibles présentées par Mesdames [U], [Y] et [F] [R] sont rejetées.

[U] [R] a prévenu le bailleur sur le mauvais état de l'immeuble en temps utile soit en avril 2016 ce qui est établi par le courrier que le preneur a adressé au bailleur le 5 avril 2016 aux termes duquel