[O], [X], [R] et [G] [D] à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre

[W] [X] et à Mme [R] [I] épouse [X] la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, Subsidiairement, le rejet des demandes de la société NC NUMERICABLE fondées sur les modifications des clauses tecniques et des règles d'ingénierie, en demandant

des règles légales relatives au partage successoral, - invité les intéressés, en tant que de besoin, à faire procéder, le cas échéant par l'entremise du notaire liquidateur, à l'inventaire et à la prisée

Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires.

P... une indemnité procédurale de 2000 euros, et ce en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté les autres chefs de demande.

E... sera débouté de toutes ses demandes ; Considérant que l'équité ne commande pas de faire application au profit de l'une quelconque des parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure

RAPPELONS aux parties que, selon l'article 1074-1 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

Dans des écritures du 23 janvier 2012Noema A...conclut à titre principal à la radiation de l'affaire en application des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile et subsidiairement à l'irrecevabilité

[E] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du code de procédure civile.

date du 18 mai 2022 et l'assignation du 6 mai 2022) et qui a été contrainte d'exposer des frais irrépétibles de procédure, une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure

son incompétence en application de cette règle, comme le lui permettait l'article 76 du code de procédure civile, peu important à cet égard que l'exception d'incompétence soulevée sur ce même fondement

Les deux procédures étaient jointes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée AEI Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel

[F] [J] leur payer une indemnité procédurale d'un montant de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suite à une germectomie de deux dents réalisée le 11 décembre 2020

[D] en qualité de président ; - l'accord sur les règles de procédure à appliquer n'a pas été respecté, M.

[G] [W] à régler le solde de cette somme restant due, à savoir 12.000 €.

Il est instruit et jugé selon les règles applicables en matière contentieuse à la procédure sans représentation obligatoire. Le délai du recours est d'un mois.

Saint Denis a : - 'dit la rupture du contrat de collaboration intervenue par lettre du 14 mai 2010 sans préavis, abusive', - 'faisant droit aux demandes de Madame [I]-[L], - 'Madame [S] devra régler