Il résulte des points 12 à 14 que l'indemnité totale due au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation s'élève à 43 394,19 euros.

de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant de vie scolaire.

, et de rappels de prime, '' 11 356,89 euros à titre d'indemnité préavis et 1 135,68 euros à titre de congés payés afférents, '' 9 320,88 euros, à titre subsidiaire, à titre d'indemnité de préavis et

la société FIDELIA ASSISTANCE et n'étant l'objet d'aucune discussion) M.

P F, il est fondé à demander la somme de 1 776 euros au titre de frais divers, de 1 974,40 euros au titre de pertes de gains professionnels et de 9 488 euros à tout le moins au titre de ses besoins d'assistance

Mme C... produit des avis d’impositions sur ses revenus des années 2017 à 2022 ne comportant aucun revenu déclaré au titre des années 2017 à 2021 et un revenu fiscal de référence de 8 068 euros au titre

DBVH-V-B7K-J5EC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [M] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre

Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2026 [Q] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 (Au titre

André X... réclame à ce titre une somme de 13.840 € correspondant à une assistance par une tierce personne quatre heures par jour pendant sa période d'I.T.T. sur la base d'un coût horaire de 20 €.

Les besoins en assistance tierce personne à domicile de M.

Etaient annexées à ce document 12 pièces destinées à établir que l'intéressée remplissait les conditions matérielles et psychologiques pour obtenir l'agrément en tant qu'assistante maternelle.

handicapé et de la prestation de compensation du handicap, en fonction des justificatifs à fournir ; - 120 335,20 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne pour la période du 23 novembre

[P] dans leur maison, -> assistance par tierce personne permanente': - à titre principal': le docteur [E] a gravement sous-estimé le besoin de tierce personne permanente en ne retenant qu'une heure

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 avril 2026 [D] [Z] C/ [P] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2026 (Au titre

A titre principal : - prononcer tant la nullité du bail commercial que de la promesse de vente du 13 mars 2015 A titre subsidiaire : - prononcer la résolution judiciaire du bail commercial du

en 2019 pour la réalisation d'une maison d'assistants maternels.

des frais divers, ° 5 780 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, ° 3 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * l'a condamnée à verser à Mme [O] [A] le double des

SOINS ET ASSISTANT FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de la SELARL Franklin BACH es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNERAIRES [Adresse 4] [

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - la décision contestée est entachée d'un défaut

de dommages-intérêts, * 3.251 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 325 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 1.950 € au titre de l'indemnité de licenciement,