CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 247 résultats pour « aveu rétracté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6364ba61e405357f749ea5d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En tout état de cause, - rétracter en toutes ses dispositions l'ordonnance dont appel ; - déclarer en conséquence, nuls et de nul effet, tous les actes subséquents à l'ordonnance rétractée ; - débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512e

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

SEGUI Pierre agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société ANDRE MIROIR & FILS et de la société CABINET JP MIROIR & JL X... ayant son siège "LE PASCAL" 1 avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa79

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de rétractation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a157

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

-artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ed

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 10 rue de Roclincourt 32000 AUCH représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître MONOD, Avocat, (TOQUE 730) INTIMEES : ASSURANCES CREDIT MUTUEL Siège social : 34 rue du Wacken 67906

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMES S. C. I. RAMERUPT FONCIER ... ... Madame Brigitte, Françoise Y... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88102

Appel

23 février 2006

23 février 2006

délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur PIERRE X... 6 Avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c2

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

c / Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac6

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

- 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68a

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

de nationalité Française né le 26 Octobre 1926 à SAINT PAUL (Haute- Vienne) Profession : Retraité, demeurant ...- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb24

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent GOUINGUENE, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître CZAMANSKI avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Jean Rémy Z..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d755

Appel

10 février 2011

10 février 2011

médicalisée-...... -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe

Source officielle
CA

3ème chambre

65a786078121050008662f84

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Et l'article 497 dispose que le juge a la faculté de modifier ou rétracter son ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb7

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Automobile a fait l'aveu judiciaire de sa qualité de vendeur au sens de l'article 1356 du Code Civil et qu'elle ne peut le rétracter en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbb8fe037d2cb4a05ab

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

La SCM [N]- [P]-[M] (ci-après désignée la SCM) n'a pas constitué avoué quoiqu'assignée le 5 Mai 2011. L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 Avril 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ordonnance du 17 avril 2009, l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle à la demande des parties en application de l'article 382 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c78

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE en personne CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 18 avenue d'Ariane-BP 515 88-87280 LIMOGES CEDEX 9 non comparante, non représentée FACET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

L'indemnité d'immobilisation fixée à 59 000 euros devait être versée entre les mains de Maître Alain C..., notaire, désigné comme séquestre, au plus tard à la date de l'expiration du délai de rétractation

Source officielle

Page 59 sur 713

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.