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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5605
4 novembre 2014
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée par Me Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de PARIS de la SCP COMOLET
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
GRAULHET (81300) de nationalité Française ... 81800 LOUPIAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Céline DELAGNEAU de la SCP COMOLET
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
bâtiments, Castel et Fromaget, Asco BTP, Bouygues énergie et services, Centrale des carrières, Bureau Veritas Construction, Socotec Antilles Guyane groupe, Sogea Martinique, GTM génie civil et services, Comabat
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
s'opposer " par tous les moyens légaux, à toute installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui présenterait des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20028
14 octobre 2025
[U] du 04 février 2021, 314,99 euros HT au titre de l'achat de cartouches silicone selon factures de la société Comat, 90 euros HT au titre de l'achat de sciure selon facture de la société Brenot RMC
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
épouse comme véhicule de remplacement n'est pas de nature à faire disparaître son préjudice personnel, il s'agit tout au plus d'un transfert de la charge du préjudice sur l'épouse pour des raisons de commodité
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
survenu en 2005 ; Que les désordres occasionnés par le mauvais état et la non-conformité des réseaux ont rendu la chose impropre à sa destination puisque le logement s'est trouvé dépourvu de toute commodité
630ef9ab223d7c4f137052b7
30 août 2022
De telle sorte que, d'après les appelants, la demande d'une servitude de passage en faveur des consorts [Z] sur le terrain de leurs voisins, s'apparente à une commodité personnelle, plus qu'à une véritable
1ère Chambre
631834fd0876004f131a611a
6 septembre 2022
toute nature', et dont les règles d'urbanisme actuelles, approuvées le 3 octobre 2014, n'autorisent les installations artisanales que si elles sont 'compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité
63c79bd1da31367c908eb871
17 janvier 2023
Motifs Par commodité la compagnie CBL Insurrance Europe Designated Activity Company sera désignée ci-après : « la compagnie CBL ». Il résulte du dossier les éléments suivants.
Chambre 1 A
63c10591bf9fd47c90a137ac
11 janvier 2023
Si la société Sanerik invoque, dans ces conditions, une commodité de la part du commercial de la société Évidence, destinée à éviter un nouveau déplacement de ce dernier au moment de la livraison effective
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c12
28 avril 2022
[S] et témoignant du seul fait que son logement présentait 'toutes les commodités' pour vivre et accueillir des invités 'dignement' . En cause d'appel, M.
65a784f48121050008662f0c
16 janvier 2024
termes d'usage, de faisabilité technique et de coût de réalisation et de sécurité pour les utilisateurs et les tiers en termes de desserte, d'accès, de visibilité, de nuisances, de praticabilité et commodité
1ère chambre civile B
5fdb9a90af1828794df7099b
19 février 2019
Le seul affichage du taux de période arrondi conformément à l'annexe de l'article R.313-3 pour des raisons de commodité ne traduit donc aucune erreur.
12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
, - le local étudié, remarquablement situé à l'angle de deux rues-[Adresse 5]/[Adresse 4] est accessible par une porte à l'angle de ces deux voies, est au centre-ville, à proximité de toutes les commodités
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 portant sur une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et L. 511-1 " concernant les dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
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Commodat, CMDT
20/09/2022
Voir →
09/06/2020