CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

98 315 résultats pour « concert formé à l'avance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05050_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sérieux et effectif de sa situation personnelle ; le tribunal n'a pas pleinement répondu à ces moyens ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02728_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02729_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02731_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02732_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02733_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02816_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02817_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02818_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01821_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En ce qui concerne le manque à gagner : 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76df36bfc00008d68e66

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Y] conteste l'existence d'un état antérieur devant être pris en considération au regard des conclusions de l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603487596af50474ba978f23

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[L] et Mme [W] et dit nulle la clause prévue à l'article 5.3 des statuts de la SCI, - avant dire droit sur le surplus, - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

. : la somme de 1. 500 ¿ au titre des frais irrépétibles ; les entiers dépens et dit que Me Z... pourra recouvrer directement ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

En ce qui concerne le jugement n° 1903020 relatif à l'avancement de grade : S'agissant de la régularité de ce jugement : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

En ce qui concerne le jugement n° 1903014 relatif à l'avancement de grade : S'agissant de la régularité de ce jugement : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00031_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

En ce qui concerne le jugement n° 1902999 relatif à l'avancement de grade : S'agissant de la régularité de ce jugement : 8.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la recevabilité des demandes de dommages et intérêts formées par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c2b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La force probante de cet ajout opportun s'en trouve altérée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la légalité des décisions contestées : 4.

Source officielle

Page 59 sur 4916

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.