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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05050_20241223
23 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sérieux et effectif de sa situation personnelle ; le tribunal n'a pas pleinement répondu à ces moyens ;
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
B, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler le jugement
ORCA_24NC02729_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
ORCA_24NC02730_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
En ce qui concerne le manque à gagner : 8.
Chambre Sociale
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
[Y] conteste l'existence d'un état antérieur devant être pris en considération au regard des conclusions de l'expert.
Pôle 3 - Chambre 1
603487596af50474ba978f23
23 novembre 2016
[L] et Mme [W] et dit nulle la clause prévue à l'article 5.3 des statuts de la SCI, - avant dire droit sur le surplus, - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder M.
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
. : la somme de 1. 500 ¿ au titre des frais irrépétibles ; les entiers dépens et dit que Me Z... pourra recouvrer directement ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision.
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
En ce qui concerne le jugement n° 1903020 relatif à l'avancement de grade : S'agissant de la régularité de ce jugement : 8.
DCA_22LY00022_20240228
En ce qui concerne le jugement n° 1903014 relatif à l'avancement de grade : S'agissant de la régularité de ce jugement : 8.
DCA_22LY00031_20240228
En ce qui concerne le jugement n° 1902999 relatif à l'avancement de grade : S'agissant de la régularité de ce jugement : 8.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
Sur la recevabilité des demandes de dommages et intérêts formées par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
La force probante de cet ajout opportun s'en trouve altérée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
Sur la légalité des décisions contestées : 4.
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