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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

65b0c2098d0ccf000877e809

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

 : Monsieur [E] [B] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Sébastien CROMBEZ, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 61 APPELANT **************

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les liens d'amitié qui existaient entre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CONDAMNER la Société EPS aux entiers dépens.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864dfb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les relations contractuelles jusqu'au 13 décembre 2018, au vu des mails échangés entre les parties, se sont ainsi déroulées : - dès le lundi 26 novembre au soir, le chef de projet senior de la société

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [J] divorcée [P] C/ S.C.P.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b56

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et des stock-options, de nombreux échanges de courriers s'échangeaient entres les parties le 20 juillet 2010, 16 décembre 2010 et envoi en février 2012 par Mme [P] adressait à Me [K] des informations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab61

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle communique enfin les différents échanges de courriels entre elle-même et l'adresse de messagerie « [Courriel 7] », du 9 décembre 2018 au 5 juillet 2019 relatifs à la communication des plannings de

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CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55ab

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

La société ATLANTIS a assigné la société EDISSIMMO et sollicité le remboursement de la somme de 536.756,48 € correspondant à la différence entre la superficie vendue et celle mentionnée dans l'acte de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df67d0d41e0057d43e086

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Société GROUPACK INDUSTRIA DE EMBALAGENS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Karine TRILOFF, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f988b3328fa00087a2654

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant : Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0720 INTIMEE Madame [J] [E] Veuve [U] née le 11 février 1962 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

4] [Localité 3] représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ecb8c0355000835f7f5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'évidence en l'espèce, compte tenu des multiples échanges intervenus entre les parties, d'où il ressort que pour certains d'eux aucune suite n'y a été donnée du fait de l'intimée, tandis que les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78f

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2008 No2008/129 Rôle No 07/13785 Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbba

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... aux entiers frais et dépens.

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CA

Chambre 1 A

634a4f46acdcd6adff75a998

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, factures, entre autres.

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd8

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

E..., avocat, constaté le règlement de la somme de 1.526 euros HT et dit que M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ed7032dd17d194ba83

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'honoraire dû à l'avocat.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d287a3815bc1e011c2

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les documents rédigés par la déléguée syndicale ne font pas état d'une ou plusieurs situations dont elle a été directement le témoin excepté en ce qui concerne l'échange de courriels entre Monsieur [E]

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CA

Contestations Honoraires

63c109afbf9fd47c90a13d9c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il convient toutefois de rappeler que la convention d'honoraires n'est soumise à aucune forme particulière et peut notamment résulter d'un simple échange de correspondance entre les parties (1re Civ.,

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MONABEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie SCHLITTER de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON (plaidant

Source officielle

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