CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 633 résultats pour « dispense de stage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca514

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [G], juriste assistant et par Mme [P] [V], élève avocate ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

dispensées par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c358bc223e2e3f0908

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au soutien de la déclaration d'appel l'appelant expose les moyens suivants : Insuffisance de diligence pour organiser le départ en ce que l'absence de délivrance de laissez-passer consulaire ne dispense

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c76

Appel

16 août 2024

16 août 2024

En tout état de cause, pour rappel, le centre de rétention administrative de [Localité 1] dispose d'une unité médicale composée du personnel de l'hôpital.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2629

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2025 à 16h24 qui a constaté

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627ea438d18b7ebf63d22b

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a22

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2017 Le vingt trois Février deux mille dix sept, par mise à disposition

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02149_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01798_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01321_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Le président de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01858_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03270_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02093_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03564_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Mme C une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 19 novembre 2025, à cette date le délibéré a été prorogé au 15 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 15 AVRIL 2026 par mise à la disposition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01244_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02106_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'article L 1152-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dispose qu'aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01288_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

à tort que le tribunal a retenu cumulativement deux critères, tirés de la surface plancher de la totalité des annexes, dont le calcul est en outre entaché d'une erreur matérielle, et du caractère dispersé

Source officielle

Page 59 sur 232

← PrécédentSuivant →