CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca514
23 janvier 2025
[T] [G], juriste assistant et par Mme [P] [V], élève avocate ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cad
18 octobre 2024
dispensées par M.
ETRANGERS
634113c358bc223e2e3f0908
7 octobre 2022
Au soutien de la déclaration d'appel l'appelant expose les moyens suivants : Insuffisance de diligence pour organiser le départ en ce que l'absence de délivrance de laissez-passer consulaire ne dispense
66c03d0cfa3a395142d55c76
16 août 2024
En tout état de cause, pour rappel, le centre de rétention administrative de [Localité 1] dispose d'une unité médicale composée du personnel de l'hôpital.
6811aeaa81f47e994feb2629
28 avril 2025
de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2025 à 16h24 qui a constaté
1re Chambre A
61627ea438d18b7ebf63d22b
9 avril 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2017 Le vingt trois Février deux mille dix sept, par mise à disposition
7ème chambre
DCA_24PA02149_20241017
17 octobre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01798_20250318
18 mars 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01321_20250219
19 février 2025
Le président de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de
3ème Chambre
DCA_24VE01858_20260417
17 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se
6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Mme C une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre des Urgences
6a1fba5acdc6046d47e94754
15 avril 2026
greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 19 novembre 2025, à cette date le délibéré a été prorogé au 15 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 15 AVRIL 2026 par mise à la disposition
2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
Chambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6a8
23 octobre 2024
L'article L 1152-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dispose qu'aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
à tort que le tribunal a retenu cumulativement deux critères, tirés de la surface plancher de la totalité des annexes, dont le calcul est en outre entaché d'une erreur matérielle, et du caractère dispersé
Page 59 sur 232