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[E] et Mme [F] [B] des locaux à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 533,62 euros outre les charges.

Source officielle

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d24

Appel

11 juillet 2024

notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre, - proposer s'il y a lieu d'étendre la mission à tout autre voisin bornant, - proposer la délimitation des parcelles et l'emplacement

Source officielle

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d923

Appel

9 janvier 2025

mission de procéder aux opérations de mesurage nécessaires pour déterminer la surface classée II NDB affectée à l'exploitation du camping, et vérifier si le camping comporte ou peut comporter 250 emplacements

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b58

Appel

21 octobre 2024

protection de BORDEAUX (chambre : , RG : 22/01530) suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2022 APPELANTE : [R] [I] née le 09 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employé

Source officielle

4e Chambre A

60331a1cf73b078bea39edfc

Appel

28 septembre 2017

PRETENTIONS DES PARTIES : La parcelle de terre située à [Localité 1], lieu-dit « la Citadelle », cadastrée section A n° [Cadastre 1], dont [S] [I] et [U] [O] étaient propriétaires, figurait en emplacement

Source officielle

11e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369f9

Appel

15 septembre 2016

La juridiction a ensuite également appliqué un abattement de 20% sur la valeur locative moyenne en raison de l'emplacement du commerce litigieux qui ne donne pas directement sur la rue mais dans une cour

Source officielle

4e chambre

603697e3a597563a649e21a5

Appel

28 septembre 2015

Cette aire de service a été aménagée par SANEF laquelle a notamment prévu l'emplacement des aires de stationnement pour les poids lourds transportant des matières dangereuses (PL TMD).

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04720_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

qui présente un caractère superfétatoire ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et présente un caractère disproportionné dès lors que le préfet pouvait prendre, alors que 42 emplacements

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebb

Appel

7 mars 2008

Que l'expert impute, sans être contesté, la responsabilité technique de cet effondrement : - au concepteur de l'emplacement du puisard, - au concepteur et au réalisateur du circuit d'eau pluviale entre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e4fc25a97f0381f54c0

Appel

29 octobre 2014

Le 18 décembre suivant, le même mandataire a fait parvenir au preneur l'état d'apurement des charges de 2004 pour l'emplacement de stationnement pour un montant de 275,35 euros.

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df92

Appel

8 mars 2011

MOTIFS DE LA DECISION Il n'est pas contesté que la conduite CM 15 retrouvée au cours de la phase finale de construction du parking, dans l'emprise de la rampe d'accès, ne se trouvait pas à l'emplacement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Pharmacie B du 9, rue Pasteur à Nexon au " pôle Super U " route de la Meyze, sur le territoire de la même commune, et d'enjoindre à l'administration de procéder à la fermeture de la pharmacie B à l'emplacement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01401_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Mme B, agricultrice, était bénéficiaire de conventions d'occupation du domaine public pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2016 et jouissait, à ce titre, de trois emplacements au sein du carreau

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

En ce qui concerne la conformité du projet à la destination de l'emplacement réservé (ER) n° 36 : 4.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01078_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

ce permis d'aménager modificatif ; - ce permis d'aménager modificatif méconnaît l'article R. 424-3 du code de l'urbanisme en l'absence de motivation de la prescription qu'il contient relative à l'emplacement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

de la Polynésie française a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

La présence de la canalisation sur leur terrain n'empêche pas les requérants d'y construire une piscine, deux emplacements, au moins, pouvant, comme exposé plus haut, être retenus pour ce faire.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

La société [1] emploie plus de dix salariés et la convention collective applicable est la CCN Syntec. Par courrier du 18 novembre 2020, M.

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Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

[Z] occupant alors un poste d'agent d'exploitation, catégorie employé, échelon 3.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

UP... a été embauchée le 1er décembre 1983 par la société d'économie mixe des transports publics de voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) en qualité d'employé commercial, 2ème échelon, avec

Source officielle

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