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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
652a30587ed1ea831811240a
12 octobre 2023
La Sarl Hds Valfrejus exploite un hôtel. La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants est applicable.
Cour d'Appel
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24 novembre 2016
X... a été engagé par l'EURL Côté Terroir et Exotisme en qualité de second de cuisine, statut employé, niveau 1 échelon 1, avec une période d'essai d'un mois expirant le 7 janvier 2014.
Pôle 4 - Chambre 8
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8 septembre 2011
SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte O'LEARY, avocat plaidant pour la SCP LEFEBVRE&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R31 SCI DE LOCATION DU NOUVEL HOTEL
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
X..., salarié protégé de la société CORAYA PRO, du fait de sa liquidation judiciaire, ne s'est pas prononcée sur l'existence d'un autre employeur ou co-employeur, à savoir la société SNC LA COCOTERAIE,
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MOTIFS Sur l'employeur de Mme Y...
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MOTIFS Sur l'employeur de Mme X...
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Pôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
[O] [F] [B] (indemnités d'expropriation...) résultant de l'exploitation des deux hôtels situés [Adresse 7], qui appartenaient au défunt, * les 60 parts détenues par feu [Z] [B] dans l'hôtel [Adresse 30
Pôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
valeur ajoutée humaine,agréée le 1er avril 2019 par arrêté ministériel du 29 mars 2019, publié au Journal Officiel le 31 mars 2019, venant aux droits du Fonds d'Assurance Formation de l'Industrie Hôtelière
Pôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6ff
4 décembre 2017
présentant des caractéristiques similaires situé à [Localité 4] (hôtel 4 * d'une superficie de 2364 m2, comportent 32 chambres et 11 suites ; l'hôtel Lodge ayant une superficie de 2 574 m2 et comportant
Chambre Sociale
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9 avril 2026
Mme [O] (la salariée) a été engagée par la société en qualité d'employée administrative/hôtesse d'accueil par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 novembre 2011
Rappel des faits et de la procédure Madame [Y] a été employée, une première fois par la société Entre Parenthèse, en qualité d'hôtesse de cafétéria - niveau un - échelon un du 14 septembre 2009 au 18
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
que le jugement déféré a été rendu au motif principal que l'instauration d'une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial est indispensable afin que les prestations familiales soient employées
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
comparant en personne, assisté par la SELARL IMBERT-FAGOT, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : SARL CORODE prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Restaurant " Le Clos
Pôle 6 - Chambre 9
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5 octobre 2022
[W] avaient pour but de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
2e chambre sociale
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7 septembre 2022
L'employeur démontre par la production du registre du personnel que les seuls postes disponibles au moment du licenciement étaient un poste d'hôtesse de caisse, un poste d'employé drive et un poste d'employé
Pôle 6 - Chambre 8
61629868201c88caf8c4e154
21 mars 2013
[J] a réintégré l'hôtel dans un autre service que le 'Room service', en l'espèce, celui des banquets, par une décision de l'employeur en date du 21 avril 2009.
Chambre Commerciale
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27 avril 2023
Exposé du litige La société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a décidé de procéder à des travaux de rénovation de l'hôtel par la réhabilitation de 5 chambres et la création d'un
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14 décembre 2016
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés, restaurants. La société emploie vingt-six salariés.
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3 octobre 2024
Vous faites preuve de déloyauté à l'égard de votre employeur.
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