Par ordonnance en date du 1er mars 2021, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Q. B. E.

Mme [I] [X] [T] a saisi le 29 décembre 2010 le Conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes de requalification de ses contrats de missions au sein de la SA AIR FRANCE en contrat à durée indéterminée,

Elle se prévaut de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale qui s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident jusqu'à la date

le contrôle a été clos le 13 octobre 2008, - soutient qu'elle détenait compétence pour procéder au contrôle qu'elle a engagé alors qu'elle était l'organisme de liaison et que cette compétence s'est étendue

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famille F... a toujours vécu sur cette parcelle et l'a toujours exploitée ; que ces témoignages, qui ne comportent aucune précision de date ni indication topographique, sont impropres à déterminer l'étendue

Il est constaté que les sociétés MMA ne maintiennent pas en appel leur demande tendant à voir compléter la mission d'expertise.

[L] [V] a la jouissance privative, et d'apporter tous les éléments afin de permettre au notaire de déterminer la masse successorale partageable, que la mission de l'expert a été étendue par ordonnance

186,1 millions d'euros en cas de prise en compte de la moyenne des trois dernières années d'activité soit 62 millions d'euros, 252,2 millions d'euros en cas de prise en compte de l'année 2002 avec un

Prenant connaissance de cette stipulation, elle a refusé la mission définie dans la convention en ce qu'elle était incompatible avec sa mission de Commissaire aux Comptes de EUROPA SCA EXPRESS.

La SAS Sogarel s'est ainsi vue confier la poursuite d'une mission d'intérêt général et l'accomplissement d'un service d'intérêt général, justifiant l'exercice d'un contrôle étendu des collectivités publiques

des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Par jugement avant dire droit du 17 octobre 2016, le tribunal a ordonné une expertise médicale comprenant la mission suivante: 1) prendre connaissance de tous documents relatifs aux examens, soins et

Par ordonnance sur requête en date du 18 mai 2020, la mission de Me [T] [A] ès qualités a été étendue à la représentation de la succession de [W]-[H] [M] [B] dans le cadre de la procédure de saisie immobilière

En l'espèce, la mission confiée à M.

Par conséquent, ce chef de mission sera confirmé.

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dont 4,4 millions d' euros proviennent de dettes intragroupes (dont 4,3 millions d' euros Avec SA) ; elle ne dispose d'aucun revenu autonome [E] ne peut financer le plan ; les créanciers ont rejeté le

Informer le donneur de mission de la date retenue pour cet examen médical.

preuve retenue par le premier juge ne fait pas obstacle à sa demande d'expertise et demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise, - désigner un expert en lui impartissant pour mission