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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
Z... la somme de 7.500 € ; * SE (souffrances endurées) de 6 / 7 Attendu que ce poste détaillé dans l'expertise sera évalué à 32.000,00 € Attendu qu'après limitation du droit à indemnisation, il
Ch.sociale-protec.sociale
6970bedfcdc6046d471ae5a7
20 janvier 2026
L'expertise su Dr [B] [I] a été déposée le 12 février 2024.
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3d
4 octobre 2022
L'expert retenait donc la nécessité d'une aide pour les courses dès son premier rapport.
Pôle 3 - Chambre 1
5fda3ba5271b06820ce16e09
11 septembre 2019
Or, aux termes de cet arrêt, il est également mentionné que ce collège d'experts a conclu que 'M.
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566482
15 septembre 2014
Il a fait l'objet d'une expertise médicale ordonnée par le juge des référés et confiée au docteur [F].
6253cae8bd3db21cbdd8c6f0
12 novembre 2008
Objet du litige : Monsieur Didier X... qui est né le 20 juin 1970 est depuis sa naissance atteint d'une hémophilie sévère laquelle a nécessité dès l'âge de 2 ans des transfusions sanguines.
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0cccdc6046d4745ca31
6 janvier 2026
expertise et considérer qu'il n'y avait pas lieu à complément d'expertise.
Chambre 1-6
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
Dans l'attente des conclusions expertales, la compagnie AXA Corporate solutions a procédé spontanément au versement d'une provision complémentaire à M.
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
Il indique d'abord que l'expert n'a retenu qu'une limitation dans ses activités antérieures et non une impossibilité, comme semble l'attester son mari.
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
L'expert a déposé son rapport daté du 7 janvier 2002.
TROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc9b
10 octobre 2024
Il a par ailleurs ordonné une expertise médicale et désignée le Docteur [U] en qualité d'expert, remplacé par le docteur [G]. Ce dernier a déposé son rapport le 22 décembre 2020.
3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
Le salarié a contesté sa date de consolidation et sollicité l'organisation d'une expertise technique confiée au docteur [O], lequel a fixé la date de consolidation à la date de l'expertise.
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248d
13 octobre 2023
Statuant à nouveau, Ordonne une expertise médicale sur pièces.
5fdaca59b701765c89c40dc4
23 mai 2019
L'expert s'il retient une incidence professionnelle certaine et importante et le fait que Mme [R] ne peut plus exercer la profession d'assistante dentaire qui s'exerce presqu'exclusivement debout, n'indique
5e chambre Pole social
69735fbfcdc6046d476954f7
22 janvier 2026
Il ressort du jugement que 'le Dr [N] [H], médecin expert mandaté par le tribunal, a pris connaissance du rapport d'expertise psychiatrique.
6e Chambre A
616263c010de15342de147a7
3 avril 2014
Il est âgé de 46 ans. Il n'a pas de problème de santé. Il est expert comptable commissaire aux comptes. A partir de l'année 2008, Monsieur [Z] [U] a exercé son activité professionnelle en Russie.
2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
6348feec63d497adffda3dd1
13 octobre 2022
La SA MMA IARD observe que l'expert judiciaire ne retient pas expressément ce poste de préjudice. M.
Chambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb5
20 juillet 2023
En outre, il fait valoir que depuis l'âge de 20 ans, il est reconnu comme étant handicapé à plus de 80% et a déjà par le passé perçu l'allocation aux adultes handicapés.
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