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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Z... la somme de 7.500 € ; * SE (souffrances endurées) de 6 / 7 Attendu que ce poste détaillé dans l'expertise sera évalué à 32.000,00 € Attendu qu'après limitation du droit à indemnisation, il

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bedfcdc6046d471ae5a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'expertise su Dr [B] [I] a été déposée le 12 février 2024.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'expert retenait donc la nécessité d'une aide pour les courses dès son premier rapport.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba5271b06820ce16e09

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Or, aux termes de cet arrêt, il est également mentionné que ce collège d'experts a conclu que 'M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566482

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Il a fait l'objet d'une expertise médicale ordonnée par le juge des référés et confiée au docteur [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f0

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Objet du litige : Monsieur Didier X... qui est né le 20 juin 1970 est depuis sa naissance atteint d'une hémophilie sévère laquelle a nécessité dès l'âge de 2 ans des transfusions sanguines.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a0cccdc6046d4745ca31

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

expertise et considérer qu'il n'y avait pas lieu à complément d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db32c124f4fd8d6731c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans l'attente des conclusions expertales, la compagnie AXA Corporate solutions a procédé spontanément au versement d'une provision complémentaire à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il indique d'abord que l'expert n'a retenu qu'une limitation dans ses activités antérieures et non une impossibilité, comme semble l'attester son mari.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

L'expert a déposé son rapport daté du 7 janvier 2002.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01b445a086e2bcedc9b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a par ailleurs ordonné une expertise médicale et désignée le Docteur [U] en qualité d'expert, remplacé par le docteur [G]. Ce dernier a déposé son rapport le 22 décembre 2020.

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c3cece1704f5747a94

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le salarié a contesté sa date de consolidation et sollicité l'organisation d'une expertise technique confiée au docteur [O], lequel a fixé la date de consolidation à la date de l'expertise.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Statuant à nouveau, Ordonne une expertise médicale sur pièces.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

L'expert s'il retient une incidence professionnelle certaine et importante et le fait que Mme [R] ne peut plus exercer la profession d'assistante dentaire qui s'exerce presqu'exclusivement debout, n'indique

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbfcdc6046d476954f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort du jugement que 'le Dr [N] [H], médecin expert mandaté par le tribunal, a pris connaissance du rapport d'expertise psychiatrique.

Source officielle
CA

6e Chambre A

616263c010de15342de147a7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Il est âgé de 46 ans. Il n'a pas de problème de santé. Il est expert comptable commissaire aux comptes. A partir de l'année 2008, Monsieur [Z] [U] a exercé son activité professionnelle en Russie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348feec63d497adffda3dd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SA MMA IARD observe que l'expert judiciaire ne retient pas expressément ce poste de préjudice. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, il fait valoir que depuis l'âge de 20 ans, il est reconnu comme étant handicapé à plus de 80% et a déjà par le passé perçu l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle

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