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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X], dont il est démontré qu'il était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pau à titre probatoire au cours de la période 2020/2022 ; par ailleurs, cette expertise revêt un caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

L'expertise ordonnée a été confiée au laboratoire EXPERTOX représenté par M. Stéphane A..., expert agro-alimentaire et chimique inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 8 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'expert a déposé son rapport définitif le 25 juin 2013. Par acte des 5 et 7 août 2014, Mme [I] a fait assigner M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5bfcdc6046d47872920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et le rapport du docteur [W], médecin expert désigné par la cour, Rejeté l'ensemble des demandes de l'[1] de nullité des opérations d'expertise et du rapport du Docteur [W] ainsi que la demande de

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière a sollicité l'intervention d'un expert amiable en la personne de la M. [W], lequel a déposé un rapport le 20 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] et Mme [O] ont conclu au rejet de ces demandes et, subsidiairement, à l'organisation d'une expertise.

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 17 avril 2019, le juge des référés de [Localité 1] a ordonné une expertise judiciaire, rendu commune et opposable à M. [L] le 23 octobre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] à compter du 2 février 2007, A titre subsidiaire, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces, et commettre à cet effet tel expert qu'il plaira à la cour de désigner, avec pour mission

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898eccdc6046d47bc4ff9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 7 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de ses débours, Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au magistrat chargé du contrôle des expertises : - la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af1

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

EXTAND, qui a indiqué à l'expert judiciaire que "les colis ont bien été volés chez EXTAND".

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-sur le complément de mission La mission d'expertise prévoit déjà que l'expert identifie le rôle de chaque partie intervenante aux travaux, examine les conditions dans lesquelles les travaux modificatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

d'expertise contradictoire pour rechercher les causes de la corrosion.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b376893ab038bd466023

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, et tout virement ne comportant pas les références sera rejeté, - dit qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et à la présidente chargée du contrôle de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616282427a007b88ee1567a7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Représentées par Me Edouard VIDIL, avocat au barreau de PARIS, toque D2012 Assistées de Me David LUSTMAN plaidant pour le cabinet BEJ PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 40 SARL EXPERTYS

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CA

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [P], dans la mesure où il ressort des correspondances du juge chargé du contrôle des expertises que celui-ci a exercé des pressions sur M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 20 janvier 2020, [L] [J] a été commis en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est en date du 18 juillet 2022.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

médicale judiciaire, - désigner tel expert qu'il plaira à la Cour avec pour mission de : ' convoquer toutes les parties en cause qui pourront se faire assister ou représenter par un médecin de leur

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CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

44 de sa demande reconventionnelle d'expertise ; - débouté la SAS Exfret 44 de sa demande reconventionnelle de compensation ; - condamné la SAS Exfret 44 à régler à la SAS Fraikin Assets la somme

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