toute condamnation à intervenir à la somme de 80 641,94 euros ; Condamner la société HSBC à verser à monsieur [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

de 660,68 euros ; Que ce montant de 660,68 euros, ainsi que Madame [F] en fait la démonstration dans ses conclusions d'appel, ne peut correspondre à un montant d'intérêts calculés sur un nombre de

[F] et Mme [W] épouse [F], solidairement : un prêt immobilier d'un montant de 325 874 euros remboursable en 180 mensualités, au taux fixe de 4,60 % ( n° 08124993201), un prêt immobilier d'un montant

en nue-propriété à la caution et en usufruit à la SARL LES MARMOTTES.

À titre infiniment subsidiaire, les époux [I] demandent à être autorisés à consigner cette somme sur le compte du bâtonnier jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

' pour le prêt de 1991, l'expert a chiffré le montant dû par la SOCIETE GENERALE à Madame [D] [T] à la somme de 110 687,01€ selon compte arrêté au 30 novembre 2011.

Y... de fournir une caution bancaire couvrant en cas d'exigibilité de son remboursement la somme de 1.243.131 euros, outre les intérêts courus sur cette somme, - débouté M.

titre des factures des mois de juillet et août 2017, - d'une somme de 193.928,43 euros au titre de l'indemnité de rupture, - d'une somme de 83.789,68 euros au titre du rachat du stock, - d'une somme

Il y a donc lieu de déduire de la totalité des sommes empruntées soit 9 100 euros la totalité des sommes payées soit 0 euro. M.

de 10 947,53 euros HT, soit 13 093,25 euros TTC au titre de la garantie augmentée de la somme de 6 568,52 euros HT soit 7 855,95 euros TTC, soit la somme totale de 20 949,20 euros TTC avec intérêts de

de gestion ; 2°) de réduire le montant des sommes allouées aux consorts C et à la CPAM du Puy-de-Dôme en application d'un taux de perte de chance de 40% ; 3°) de rejeter la demande des consorts C

Au titre de la critique de l'imputation des paiements qu'elle a effectuée, elle rappelle le dernier alinéa de l'article R 321-3 CPCE selon lequel le montant supérieur des sommes réclamés par rapport à

Au titre de la critique de l'imputation des paiements qu'elle a effectuée, elle rappelle le dernier alinéa de l'article R 321-3 CPCE selon lequel le montant supérieur des sommes réclamés par rapport à

pour un montant de 100'000 F.

[H] [M] a réglé le montant du dépôt de garantie de 900 euros et les frais de location d'un montant de 57 euros.

[K] [Z] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamné la société civile immobilière 18 RS à payer à la SCI BEL AIR la somme de 3.000 euros

Aux termes de l'article L. 511-21 le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.

des factures d'électricité ni par la revente d'électricité de couvrir le montant du crédit, dysfonctionne.

2013 montrant une rémunération de 391,93 euros.

de 71 803, 99 euros montant de ses débours, ladite somme avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir et jusqu'à parfait paiement, - dire que les intérêts seront capitalisés, - à défaut,