Ce bien est divisé en plusieurs locaux qui font l'objet de baux commerciaux et d'habitation, lots sis n° [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4].

En 2003 ils ont acquis la moitié divise chacun d'un tènement immobilier à destination agricole, ensuite exploité dans le secteur d'activité de l'élevage de chevaux et autres équidés, sous le nom : Le Haras

-Condamner la SARL Couverture [D] à payer aux époux [R] solidairement la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral.

[W] est mitoyenne avec celle de Monsieur [Z] [D], étant précisé que ces deux biens faisaient parties d'un immeuble unique qui avait été antérieurement divisé.

châssis dormant et verre martelé, - tenant les circonstances de ce dossier et l'attitude de la SCI DALLAS, - tenant le préjudice subi par les intimés qui ont vu une atteinte lourde portée à la jouissance

[T] [W] et Mme [L] [D] ont acheté sur la commune d'[Localité 5], une parcelle bâtie qu'ils ont fait diviser en deux parcelles cadastrées section BN [Cadastre 1] et BN [Cadastre 2] sur la base de documents

partiellement sa dette, cette situation renouvelée d'impayés caractérisait des manquements graves et répétés au sens de l'article 1184 du code civil, et ce d'autant que le bien était un immeuble de rapport, divisé

Le capital social est divisé en 200 parts d'intérêts de 100 francs chacune de valeur nominale attribués aux associés, en proportion de leurs apports respectifs, savoir (article 7) : - Monsieur Philippe

que constitue le bandeau, - un modèle de cadre ondulé avec en son centre un carré destiné à contenir un motif différent de celui ornant le reste du corps du cadre, - modèle de meuble comptoir divisé

fait, pour unique objet soit la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ; / Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l'ensemble des pièces réservées à la jouissance

cour de cassation saisi du pourvoi formé par la SAS Hôtel Excelsior cassait l'arrêt de notre cour qui avait validé le congé motif pris que': " le congé, dès lors que le bail, qui portait sur des locaux divis

l'impossibilité d'exécuter la décision, ce qui ne saurait résulter de la seule attestation du comptable de la société datée du 8 novembre 2023 qui de manière très générale évoque un chiffre d'affaires divisé

[O] [Y] à payer aux époux [Z] la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - condamné M.

L'exploitation, la jouissance et le pouvoir de disposer des biens appartenant au patrimoine des entreprises susmentionnées seront régis par les dispositions stipulées par la Loi et les Traités, ainsi que

L'exploitation, la jouissance et le pouvoir de disposer des biens appartenant au patrimoine des entreprises susmentionnées seront régis par les dispositions stipulées par la Loi et les Traités, ainsi que

Au vu des éléments versés aux débats, l'impossibilité complète de jouissance des locaux est établie sur la période du 31 mai 2016 au 30 septembre 2016.