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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
le 28 avril 2008 et comptabilise deux fois les heures supplémentaires le 4 juillet 2008, totalisant 30 heures supplémentaires sur une seule journée ; de même les 29 octobre 2008, 22 novembre 2008, 22
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
La cour évalue ainsi à la somme de 17 155 euros les sommes dues au titre des heures supplémentaires impayées, outre 1 715 euros au titre des congés payés correspondants.
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92542
16 juin 2015
" portant sur 75 000 ¿ brut réparti ainsi qu'il suit : 1o) 55 000 ¿ brut au titre des heures supplémentaires, congés payés inclus (somme à soumettre à charges sociales) 2o) 20 000 ¿ brut au titre du
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
[V] de ses demandes à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, d'heures non-rémunérées pour les semaines comportant un jour chômé, de repos compensateur
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea653
1 juillet 2024
Les temps relatifs à sa pause déjeuner très succincte ou à l'amplitude de ses journées de 9h30 et 10h30 par jour résultent de ses seules allégations.
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
46 euros de rappel d'heures supplémentaires et de 172, 44 euros de congés payés pour juin 2009, -566, 18 euros de rappel d'heures supplémentaires et de 56, 61 euros de congés payés pour juillet 2009,
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Elle conteste l'augmentation alléguée des arrêts de travail en citant les chiffres bruts de 16082 jours d'arrêt de travail en 2018 pour un effectif de 1181 salariés et 17155 jours en 2019 pour un effectif
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039a2
2 octobre 2025
l'année civile est fixé à 218 jours, déduction faite de 25 jours de congés payés et de 10 jours de repos supplémentaires en moyenne selon les années.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b11
3 juillet 2020
De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mme [R] [N] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations
Chambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
Dans ces conditions, il convient de réduire la demande d'[L] [I] et de lui accorder la somme de 2364,14 € au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés y afférents soit la somme de 236,41
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c630
9 janvier 2025
, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail'; que ce document pouvait être
6708c05d445a086e2bcee139
10 octobre 2024
[W] la somme de 1 105, 50 euros en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 110, 55 euros pour congés payés afférents, Statuant à nouveau, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
matinaux ou tardifs ne suffit pas à établir l'existence d'heures supplémentaires en l'absence de décompte précis établis au jour le jour et qu'opportunément la salariée a communiqué six ans après la saisine
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0d
23 janvier 2025
Ces heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur dans les conditions définies au 5° ci-dessous.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente et par Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, greffier placé à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
[T] les bulletins de salaire du 13 février 2017 au 12 octobre 2017, ainsi que les documents sociaux rectifiés, et ce, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification
5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
même façon que pour les 25 jours de congés payés annuels ainsi que pour les jours fériés tombant un jour ouvré '; Qu'il en résulte que les jours travaillés effectivement donnant lieu à plus de 118 visites
Pôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39ac6
30 avril 2025
Le nombre maximal de jours travaillés comprenant le nombre de jours de travail imposés par le forfait et le nombre de jours de repos auxquels peut renoncer la Salariée ne peut excéder 12 jours.[...]'
5fcaa77520ab969e4b770b16
jours par an, journée de solidarité incluse englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
Un document individuel de suivi des périodes d'activité, des jours de repos et jours de congés (en précisant la qualification du repos : hebdomadaire, congés payés, etc.) sera tenu par l'employeur ou par
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