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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

le 28 avril 2008 et comptabilise deux fois les heures supplémentaires le 4 juillet 2008, totalisant 30 heures supplémentaires sur une seule journée ; de même les 29 octobre 2008, 22 novembre 2008, 22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e246

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cour évalue ainsi à la somme de 17 155 euros les sommes dues au titre des heures supplémentaires impayées, outre 1 715 euros au titre des congés payés correspondants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

" portant sur 75 000 ¿ brut réparti ainsi qu'il suit : 1o) 55 000 ¿ brut au titre des heures supplémentaires, congés payés inclus (somme à soumettre à charges sociales) 2o) 20 000 ¿ brut au titre du

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c575

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

[V] de ses demandes à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, d'heures non-rémunérées pour les semaines comportant un jour chômé, de repos compensateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea653

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les temps relatifs à sa pause déjeuner très succincte ou à l'amplitude de ses journées de 9h30 et 10h30 par jour résultent de ses seules allégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

46 euros de rappel d'heures supplémentaires et de 172, 44 euros de congés payés pour juin 2009, -566, 18 euros de rappel d'heures supplémentaires et de 56, 61 euros de congés payés pour juillet 2009,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle conteste l'augmentation alléguée des arrêts de travail en citant les chiffres bruts de 16082 jours d'arrêt de travail en 2018 pour un effectif de 1181 salariés et 17155 jours en 2019 pour un effectif

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'année civile est fixé à 218 jours, déduction faite de 25 jours de congés payés et de 10 jours de repos supplémentaires en moyenne selon les années.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mme [R] [N] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Dans ces conditions, il convient de réduire la demande d'[L] [I] et de lui accorder la somme de 2364,14 € au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés y afférents soit la somme de 236,41

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c630

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail'; que ce document pouvait être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee139

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] la somme de 1 105, 50 euros en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 110, 55 euros pour congés payés afférents, Statuant à nouveau, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

matinaux ou tardifs ne suffit pas à établir l'existence d'heures supplémentaires en l'absence de décompte précis établis au jour le jour et qu'opportunément la salariée a communiqué six ans après la saisine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur dans les conditions définies au 5° ci-dessous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente et par Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, greffier placé à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre 4-5

627df7070d41e0057d43e15b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] les bulletins de salaire du 13 février 2017 au 12 octobre 2017, ainsi que les documents sociaux rectifiés, et ce, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

même façon que pour les 25 jours de congés payés annuels ainsi que pour les jours fériés tombant un jour ouvré '; Qu'il en résulte que les jours travaillés effectivement donnant lieu à plus de 118 visites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39ac6

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le nombre maximal de jours travaillés comprenant le nombre de jours de travail imposés par le forfait et le nombre de jours de repos auxquels peut renoncer la Salariée ne peut excéder 12 jours.[...]'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

jours par an, journée de solidarité incluse englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un document individuel de suivi des périodes d'activité, des jours de repos et jours de congés (en précisant la qualification du repos : hebdomadaire, congés payés, etc.) sera tenu par l'employeur ou par

Source officielle

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