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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
Le premier niveau est celui de l'application ou non de la garantie d'assurance au sinistre unique considéré.
64a8ff2c03029105dbedc08c
64a8ff2c03029105dbedc08e
64a8ff2d03029105dbedc090
64a8ff2d03029105dbedc092
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
de 10 lots à usage d'habitation.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
associé unique Remid INC, SARL D Gestion, SAS à associé unique HRD Advisory, SAS à associé unique Seya, SAS à associé unique Oren et SAS à associé unique Infosanté, un représentant dans les conditions
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors
3e Chambre A
6036b9ba2cdca65a1bc58402
10 septembre 2015
Ces éléments n'apparaissent dès lors pas pertinents pour faire état des désordres allégués.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
La SARL Compagnie robertine de transport a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 6 de ce contrat, intitulé " Le Robert ".
Chambre 1-5
60136594910c09b3614379cf
28 janvier 2021
[C] et les consorts [E] consistant en la création de deux lots: - un premier lot consistant en un terrain cadastré section [Cadastre 17] attribué à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exerce le métier d’art de ferronnier-métallier tel que défini à l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et réalise des ouvrages uniques
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a6
11 mai 2012
LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi auprès du Tribunal de Grande Instance
Avis
CADA:20131972
23 mai 2013
facilement identifiable, ou feraient apparaître, de la part d'une telle personne, un comportement dont la divulgation pourrait lui porter préjudice, conformément au II et au III de l'article 6 de la même loi
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
né le 20 Décembre 1940 à SAINT DAUNES (Lot) Demeurant ... 46800 ST DAUNES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIME D'autre part, a
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da281
4 avril 2023
sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Mars 2021, N°19/00525 COMPOSITION DE LA COUR LORS
2ème chambre section A
6528df7eaaebb88318fda60a
12 octobre 2023
[C] [W] demande à la cour de : Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, Vu notamment l'article 15 de ladite loi, Vu l'article 7 f) de la loi, Vu les pièces versées aux débats
6253ccfbbd3db21cbdd91e75
15 janvier 2015
* * * Suivant acte authentique 4 janvier 2010, Madame Y... a acquis de M Z... et de Mme X... deux lots dépendant d'une copropriété, le lot numéro 4 composant un appartement d'une surface stipulée
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
de propriété privatifs. »... ; Il s'en suit que la loi a prévu la possibilité pour le promoteur immobilier de construire l'ensemble immobilier par tranches successives ; Ces lots réservés, ou lots
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