Par courrier du 7 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] a notifié à M.

[I] a fait une déclaration de maladie professionnelle au titre d' un syndrôme du canal carpien bilatéral apparu le 5 novembre 2021.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 1] (ci-après dénommée "la caisse"), qui a par la suite fixé la

Par décision du 6 juillet 2018, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la Caisse) a attribué à M.

La prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne par décision du 04 juillet 2023.

Arthrodèse le 19/12/2013' que la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1]-et-[Localité 2] (la caisse) a prise en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, le 17 juillet

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [J] [L] né le 21 juin 1961 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD

Puis, par sms, vous m'avez informée être en arrêt maladie mais là encore j'attends toujours la justification.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3Z S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Elle était placée en arrêt-maladie à compter du 03 novembre 2014.

Le 8 août 2013, il s'est vu prescrire un arrêt maladie dont il a sollicité l'indemnisation auprès de la caisse ; après lui avoir refusé dans un premier temps l'indemnisation réclamée, la caisse lui a versé

Par jugement du 20 septembre 2018, le TGI d'Aix-en-Provence a : - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, - dit que M.

Mme [C] a été en arrêt maladie du 3 au 10 février 2016.

Alain X..., - dit que la maladie professionnelle dont est atteint M.

de maladie à plein traitement de Mme A....

Elle soutient que : - la section de l'uretère lors de l'hystérectomie pratiquée le 30 mai 2013 ne peut être qualifiée d'aléa thérapeutique mais apparaît comme le fruit d'une maladresse et d'une négligence

est secondaire à l'opération, s'est produite hors du contrôle du chirurgien et constitue l'alea thérapeutique contre lequel nul ne peut rien; Sur le terrain de son devoir d'information envers le malade

Se disant au service de la CLINIQUE DE CHAMPAGNE en qualité d'aide-soignante depuis le mois de septembre 1965, Christiane X..., déclarée atteinte d'une maladie professionnelle le 14 octobre 1996 mais

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [L] [W] C/ [E] [U] [P] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE