B, le préfet de Seine-Saint-Denis s'est fondé notamment sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), rendu le 16 décembre 2021, et a ainsi considéré

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des observations les 26 juin et 11 juillet 2024.

Par suite, le moyen soulevé correspondant doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et doivent être écartés pour les motifs exposés dans ses écritures de première instance.

Dès lors, le moyen soulevé sera donc rejeté.

Il fait valoir qu'aucun de moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

SOFICARTE soutient que le premier juge ne pouvait valablement soulever d'office, le 23 janvier 2001, le moyen tiré du non respect du formalisme informatif prévu par les articles L. 311-8 et L. 311-33 du

administratif de Montpellier a rejeté les moyens tirés de l'erreur de droit, par suite de la violation des dispositions des articles L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

relevé d'office tiré de ce que, en raison de l'absence de moyen de légalité externe soulevé en première instance, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige, ressortissant d'une cause

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

En premier lieu, à supposer invoqué le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 7.b de l'accord franco-algérien soulevé, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à

Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. Un mémoire présenté par l'OFII, qui a été enregistré le 15 septembre 2022, n'a pas été communiqué.

Il soutient que : - alors que le juge administratif peut solliciter le rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des pièces et des observations les 31 mai et 12 juin 2024.

En premier lieu, les moyens soulevés à l'encontre du refus de titre de séjour ayant été écartés, M.

C contestent la recevabilité des observations présentées dans la présente instance par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 18 juillet 2022.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, soulevé au soutien de la demande d'annulation tant du refus d'admission au séjour que de l'obligation de quitter le territoire français

Dès le début de la mesure, l'officier de police judiciaire informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue.