, la société [1] demande à la cour : - de la juger recevable et bien fondée en son appel ; - y faisant droit : - d'annuler et à tout le moins réformer le jugement déféré en ce qu'il a :

Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2022, à 12 heures.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié

de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion qui a jugé irrecevable l'appel interjeté contre l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa constitution de partie civile.

La communication par le juge, à l'ensemble des parties, des observations reçues sur ce moyen relevé d'office n'a pas non plus par elle-même pour effet de rouvrir l'instruction, y compris dans le cas où

A..., représenté par Me Carrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 juillet 2024 en tant qu’il porte refus de séjour, obligation

A soutient que : - la décision de refus de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour la préfète d'avoir saisi, pour complément d'information, les services de la police nationale

jugement, l'infirmation de la solution qu'il a retenue.

Vu les dernières conclusions déposées le 19 novembre 2018 par la SARL [4], appelante, aux fins de voir : - Infirmer en son entier le jugement dont appel, Et, le réformant, - Dire l'indemnité d'immobilisation

Par une ordonnance du 12 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 mars 2025.

[G] [T] ne justifie, ni ne soutient, avoir informé son employeur de son changement d'adresse. En troisième lieu, même s'il déclare n'avoir pas reçu l'avertissement du 6 mai 2016, M.

dans le système d’information Schengen.

Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

de titre de séjour et, lorsque la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire lui a été définitivement refusé, d'une mesure d'éloignement du territoire français

Il ajoute que la société UPS FRANCE ayant reçu instructions de facturer le destinataire, elle était, selon lui, supposée facturer le coût de transport et celui de la marchandise livrée à monsieur A...,

Madame s'est réfugiée dans les toilettes. On a invité madame à nous suivre dans les locaux et on a fait un PV de refus d'entrée. C'est administratif.

À cet effet il fait valoir que : - il a déposé plainte entre les mains du procureur de la République de Poitiers et a saisi le doyen des juges d'instruction de Bordeaux d'une plainte avec constitution

Par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R.611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2022 . Vu les autres pièces du dossier.