CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b5c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035580259f146808bfdd16d

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Elle expose que la société MCTI a détourné des clients salariés intérimaires par des moyens déloyaux, des débauchages, et qu'elle a également usurpé l'identité de la société Phenix auprès des clients et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Nous observons par ailleurs qu'à l'occasion de contacts clients ou de foires expositions telles que celles de Mayenne et d'Evron, des contacts clientèle n'ont pas été exploités par vous, ce qui dénote,

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ade

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

partie ayant été incluse dans sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60363cd38170cc9eb8ac4883

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

clients, la saisie des commandes étant par ailleurs effectuée par nos personnels commerciaux et non plus par le service client.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b62edfb0b58c05f0d4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A cette date, vous ne ferez plus partie des effectifs de l'entreprise. Votre salaire durant votre préavis vous sera payé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens ; Condamné la SARL Parc Vuillier à rectifier les documents de fin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

- à partir de 2004 il était demandé à Monsieur X...de passer de la vente de lignes à la vente de services DATA en direction des entreprises régionales et nationales, de conquérir des marchés sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91123

Appel

10 février 2014

10 février 2014

gestion des marchés, des invendus importants dans les stocks et l'absence de suivi clients. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 13 août 2013, auxquelles il a été fait référence lors

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb01

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

- condamner la société Laboratoire Cerba à payer à la société Technologies Services la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6317

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

complétées par un message d'explication factuel du service crédit client.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce nouveau client a fait part de son insatisfaction sur 1e déroulement de cette première installation, engendrant un nécessaire dédommagement financier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] se plaint que, par la suite, il a été privé de sa clientèle, en se fondant sur des attestations de clients indiquant que la standardiste ne prenait pas de rendez-vous en ce qui le concerne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bddb

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

en place ponctuellement, notamment pendant les soldes, pour rendre service à la clientèle ; - qu'un paiement direct client / retoucheuse en chèque ou en espèces a été mis en place avec l'accord de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La convention collective nationale des services à la personne est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3172

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle conteste le démarchage et le détournement de clientèle reprochés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'employeur fonde ses accusations sur la base de deux attestations de clients qui ressortent des conclusions des parties : - celle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6eab807dfe813d296b5

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Après elle m'a dit de partir parce-qu'elle n'a pas reçu de réponse et qu'elle avait déjà une femme qui travaille, elle n'a pas besoin de deux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; du client M.

Source officielle

Page 59 sur 1359

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.