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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b5c
23 octobre 2025
- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.
1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
Elle expose que la société MCTI a détourné des clients salariés intérimaires par des moyens déloyaux, des débauchages, et qu'elle a également usurpé l'identité de la société Phenix auprès des clients et
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
Nous observons par ailleurs qu'à l'occasion de contacts clients ou de foires expositions telles que celles de Mayenne et d'Evron, des contacts clientèle n'ont pas été exploités par vous, ce qui dénote,
15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
partie ayant été incluse dans sa rémunération.
Chambre sociale
60363cd38170cc9eb8ac4883
26 novembre 2015
clients, la saisie des commandes étant par ailleurs effectuée par nos personnels commerciaux et non plus par le service client.
671b35b62edfb0b58c05f0d4
24 octobre 2024
A cette date, vous ne ferez plus partie des effectifs de l'entreprise. Votre salaire durant votre préavis vous sera payé.
68fb978311af6ba0065f3faa
Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens ; Condamné la SARL Parc Vuillier à rectifier les documents de fin de
6253caeebd3db21cbdd8c79e
4 septembre 2008
- à partir de 2004 il était demandé à Monsieur X...de passer de la vente de lignes à la vente de services DATA en direction des entreprises régionales et nationales, de conquérir des marchés sur les
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
gestion des marchés, des invendus importants dans les stocks et l'absence de suivi clients. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 13 août 2013, auxquelles il a été fait référence lors
12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
- condamner la société Laboratoire Cerba à payer à la société Technologies Services la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6317
12 avril 2023
complétées par un message d'explication factuel du service crédit client.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Ce nouveau client a fait part de son insatisfaction sur 1e déroulement de cette première installation, engendrant un nécessaire dédommagement financier.
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
[G] se plaint que, par la suite, il a été privé de sa clientèle, en se fondant sur des attestations de clients indiquant que la standardiste ne prenait pas de rendez-vous en ce qui le concerne.
6253cababd3db21cbdd8bddb
30 avril 2008
en place ponctuellement, notamment pendant les soldes, pour rendre service à la clientèle ; - qu'un paiement direct client / retoucheuse en chèque ou en espèces a été mis en place avec l'accord de la
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c2
13 janvier 2023
La convention collective nationale des services à la personne est applicable.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
Elle conteste le démarchage et le détournement de clientèle reprochés.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
L'employeur fonde ses accusations sur la base de deux attestations de clients qui ressortent des conclusions des parties : - celle de M.
Pôle 6 - Chambre 5
6162f6eab807dfe813d296b5
16 février 2012
Après elle m'a dit de partir parce-qu'elle n'a pas reçu de réponse et qu'elle avait déjà une femme qui travaille, elle n'a pas besoin de deux.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
; du client M.
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