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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162c1c034defd4c4b3b455c
31 janvier 2013
[Y] a été promu inspecteur pour l'établissement de [Localité 5], niveau MP, échelon 3, au salaire brut de base de 1 924 € auquel s'ajoutaient une prime de sécurité de 152 € et une prime d'appréciation
1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
Le 4 octobre 2021, Mme [I] a fait dresser un constat de l'état du chantier.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6bc
10 avril 2024
par chantier.
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92336
28 avril 2015
entreprise spécialisée -s'agissant du procès verbal d'huissier du 29 juillet 2011, le chantier visité à Haute-Goulaine n'était pas réalisé par elle, présente sur un chantier voisin ; l'huissier n'ayant
4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702d
19 avril 2023
Au terme de la réunion de chantier du 20 juin 2018, la société [Localité 11] 2 a demandé à la société Co-Elec de lui faire « une proposition de prix pour la réalisation de la mise en 'uvre de courants
6253cc18bd3db21cbdd8f1a3
8 février 2012
procéder à votre affectation sur un autre chantier.
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
Les provisions demandées par la société Terre et Chaleur ont trait aux chantiers [Y], [O] et [L].
1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335a
1 avril 2025
[D] a indiqué à Mme [T] que la société SDML avait « pris acte de stopper définitivement le chantier de terrassement » pour des « raisons techniques ».
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
Sur le préjudice économique de la société lié aux nuisances induites par le chantier : 2.
1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
à soufflet, volets battants, volet roulant porte d'entrée, escalier, protection de chantier.
6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
par le chantier.
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
Suite à ces échanges, vous vous étiez engagé à changer votre comportement.
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
, dès l'ouverture du chantier, les maîtres de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance en prévision de sinistres et constitue un préjudice certain, -qu'avant le chantier, M.
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac05
19 octobre 2023
La société Établissements Brun a transmis les factures relatives au chantier objet du contrat, les factures indiquant pour chacune le nom du chantier, ce qui exclut dès lors toute autre facture versée
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
JMC RENOVATION prise en la personne de son gérant Monsieur C.
Pôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
La société NTR produit en ce sens: -l'attestation de son chef de chantier relatant que sur le chantier de [Localité 8], M.
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
de chantiers dont il a la charge
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article 2.11.3 du CCTC, l'annexe Charte de chantier à faible impact environnemental définit les exigences et les contraintes relatives à l'organisation du chantier.
Chambre 4-2
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
Il réclamait également la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de prime de transport pour un montant de 271,32 euros, un rappel de prime de trajet pour un montant de 122,99 euros et un rappel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
chantiers; que la circonstance que certains devis soient signés par M.
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