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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1c034defd4c4b3b455c

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

[Y] a été promu inspecteur pour l'établissement de [Localité 5], niveau MP, échelon 3, au salaire brut de base de 1 924 € auquel s'ajoutaient une prime de sécurité de 152 € et une prime d'appréciation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e49

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 4 octobre 2021, Mme [I] a fait dresser un constat de l'état du chantier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

par chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

entreprise spécialisée -s'agissant du procès verbal d'huissier du 29 juillet 2011, le chantier visité à Haute-Goulaine n'était pas réalisé par elle, présente sur un chantier voisin ; l'huissier n'ayant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed702d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au terme de la réunion de chantier du 20 juin 2018, la société [Localité 11] 2 a demandé à la société Co-Elec de lui faire « une proposition de prix pour la réalisation de la mise en 'uvre de courants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a3

Appel

8 février 2012

8 février 2012

procéder à votre affectation sur un autre chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les provisions demandées par la société Terre et Chaleur ont trait aux chantiers [Y], [O] et [L].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] a indiqué à Mme [T] que la société SDML avait « pris acte de stopper définitivement le chantier de terrassement » pour des « raisons techniques ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Sur le préjudice économique de la société lié aux nuisances induites par le chantier : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324338471da479661e9eb8

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

à soufflet, volets battants, volet roulant porte d'entrée, escalier, protection de chantier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00229_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par le chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Suite à ces échanges, vous vous étiez engagé à changer votre comportement.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, dès l'ouverture du chantier, les maîtres de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance en prévision de sinistres et constitue un préjudice certain, -qu'avant le chantier, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Établissements Brun a transmis les factures relatives au chantier objet du contrat, les factures indiquant pour chacune le nom du chantier, ce qui exclut dès lors toute autre facture versée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c57

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

JMC RENOVATION prise en la personne de son gérant Monsieur C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e62

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société NTR produit en ce sens: -l'attestation de son chef de chantier relatant que sur le chantier de [Localité 8], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de chantiers dont il a la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article 2.11.3 du CCTC, l'annexe Charte de chantier à faible impact environnemental définit les exigences et les contraintes relatives à l'organisation du chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c045cdc6046d478c1251

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il réclamait également la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de prime de transport pour un montant de 271,32 euros, un rappel de prime de trajet pour un montant de 122,99 euros et un rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

chantiers; que la circonstance que certains devis soient signés par M.

Source officielle

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