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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02922_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A soutient qu'il a été privé d'une garantie au motif que c'est l'officier de sécurité qui a pris la décision de retrait de l'habilitation " secret défense ", alors qu'une telle décision ressortit à l'autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00692_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616359d91416be03751aa42a

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

d'être exercées à l'encontre de la sentence et que dans le cas où les parties ont elles-mêmes qualifié l'arbitrage, la stipulation du compromis relative à cette qualification est réputée non écrite lorsque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603210bcdb48f048a3bc6ff9

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

professionnelle exigée pour pouvoir bénéficier de la retraite complémentaire, que la simple mention de la qualification sur un bulletin de salaire ne suffit pas à elle seule à démontrer la volonté de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d3b3537386bb877d643

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[Z] [E] de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'affection dont il est atteint et qui relève du tableau n°4 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] de ses demandes aux titres des dommages-intérêts pour violation du droit à congés et atteinte au respect de la vie privée et familiale, des primes commerciales et primes travaux, du travail dissimulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d5b4c8005eb80ab945d6

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

[6] conclut à l'infirmation de la décision et, au principal, à l'irrecevabilité de la demande de rappel de salaires au titre des primes au motif de l'unicité de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90434

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

À l'appui de leurs demandes ils soutiennent que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00297_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

en qualité de salarié au regard du caractère complaisant du recrutement, établi notamment par l'inadéquation entre le poste proposé et le profil du demandeur, qui ne justifie ni d'une quelconque qualification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A charge pour l'employeur de calculer et de verser les primes afférentes au poste de pilote de production - Congés payés afférents': 1.374,06 € - Congés payés non pris': 3.493,24 € - Indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032525c87f7d087f7767f01

Appel

22 février 2018

22 février 2018

qualifié jusqu'en 1974 et ont revalorisé les coefficients applicables à ces fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b247

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

entretien très qualifié (1). 3 190 Agent technique « chauffage » très qualifié

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - eu égard aux compétences qu'il a acquises, en raison de sa grande expérience, dans le domaine des lubrifiants spéciaux, son directeur général, qui a pris une part active dans la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda25b3759c696a6924b23f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Rejet de l'appel. Confirmation du jugement déféré. La cour considère que la SAS CMGP n'a pas rapporté la preuve que les véhicules n'étaient pas mis à disposition permanente de son président à titre pr

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01370_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le 28 février 2022, elle a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

V... qui relevait de la banque privée créée en 2008 et dédiée à la clientèle haut de gamme et que les clients qui attestent ne connaissaient ni l'organisation interne de la banque ni la date de prise d'effet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

(Pour les jeunes victimes ne percevant pas à la date du dommage, de gains professionnels, indiquer si l'incapacité permanente risque à l'avenir de les priver de ressources professionnelles).

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est resté l'un des mieux rémunérés y compris après la prise de ses mandats.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Sur la demande de qualification du départ à la retraite en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse Il a été rappelé dans l'exposé du litige qu'en cours d'instance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160960

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

autres documents à un tiers aux motifs, d’une part, que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter comprenait des informations dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée

Source officielle

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