Le liquidateur de la société a sollicité par message transmis par voie électronique le rejet de la note en délibéré et de ces pièces.

SUR CE, Sur le rejet des débats de la pièce n° 22 produite par la société ALSTOM Considérant que la société ALSTOM a produit devant la cour une pièce n°22 constituée d'un article de presse et

[P] [I], intervenants volontaires venant aux droits de Mme [Y] décédée, demandent à la cour de : -Rejeter des débats les conclusions et pièces notifiées par M. [V] en date du 16 juin 2023.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats

Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 prorogée jusqu'au 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats

A... demande de rejeter des débats comme communiquées tardivement les pièces 75 à 93 communiquées le 15 janvier 2008 par M et Mme Y... ; ceux-ci ont répondu le 28 janvier pour s'y opposer et subsidiairement

déloyale à laquelle elle a été confrontée ; En conséquence, évoquant l'affaire au fond au visa de l'article 562 alinéa 2 du Code de procédure civile, - Déclarer irrecevables et, en conséquence, rejeter

procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS a : - déclaré irrecevable l'action de la société RAISON PURE, - rejeté

également valoir que le tribunal a fondé son appréciation sur le rapport médical qui n'a pas été soumis au préalable à l'appréciation des parties pour recueillir leurs observations et sollicite qu'il soit rejeté

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

assistée de Maître Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Pascal TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[T] [Z] et [A] [Z] demandent à la Cour d'ordonner le rejet des débats des conclusions prises par FONCIAG les 25 et 31 mars 2009, au motif qu'elles sont tardives et ne lui ont pas permis d'en prendre connaissance

[J] et la société [J] Verre Contemporain recevables et fondés en leur demande, à titre liminaire, - ordonner le rejet ou si mieux plait à la cour ordonner que soient écartées des débats les conclusions

EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque P 372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette

l'encontre des sociétés B 10 et GEA sont tardives, en application du code de la propriété intellectuelle, de prononcer la nullité de la saisie-contrefaçon pratiquée à l'encontre de la société GEA et de rejeter

Y...et Mme X...à payer à la société Paris Habitat-OPH la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts, - rejeté les demandes reconventionnelles de M.

jugement, d'ordonner le sursis à statuer sur les demandes de Madame [H] jusqu'à l'issue de la procédure pénale diligentée par le CMPC dans le cadre de sa plainte ; A titre subsidiaire, d'ordonner le rejet

La Cour de cassation, par ailleurs, juge que la non conformité des écritures des parties aux exigences de cet article ne peut pas entraîner leur rejet des débats. Le moyen est en conséquence rejeté

Par ordonnance du 11 janvier 2012, ses demandes ont été rejetées et les dépens laissés à sa charge.

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.