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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
du parc éolien autorisé ; les mesures d'évitement et de réduction sont insuffisantes pour prévenir un risque de destruction, dès lors que la zone retenue connaît une abondante activité des chauves-souris
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
ces éléments, les reproduire ou faire reproduire, photocopier ou photographier par tous procédés ; - constater toute utilisation sur site ou à distance de tout ou partie des fonctionnalités/codes sources
Pôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
Reprochant à Mme [P] de larges emprunts à la 5ème édition de son ouvrage, publiée en novembre 2001 (mise à jour au 1er septembre 2001), sans indication de leur source, M.
5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
Sur les retenues à la source : 2. La société Howmet a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2009, 2010, 2011 et 2012.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Quant au raccordement au poste source : 13.
12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
De même a-t-elle donné deux exemples d'import de fichiers avec les codes sources de TraX-IT et TraX-UP, et de copié-collé d'un fichier, et elle a communiqué les codes sources de ces deux logiciels, et
1ère chambre civile B
695e2ce075782d5f060fdc66
6 janvier 2026
d'établissement des salaires et charges, moyennant des honoraires de 24,01 euros HT par bulletin de salaire ainsi que 456,50 euros HT par an pour l'établissement des charges sociales et du prélèvement à la source
Chambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313d
18 janvier 2023
La Compagnie fermière a elle-même consenti des baux commerciaux à plusieurs personnes sur des locaux compris dans la Galerie des Sources.
Ch. Sociale -Section B
6274bcac2799a9057d5dd0fc
5 mai 2022
Code du Travail, en l'espèce le plafond 06 et inclut les cotisations et contributions sociales et salariales d'origine légale ou d'origine conventionnelle imposée par la Loi ainsi que la retenue à la source
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efca
14 octobre 2016
aux motifs erronés, d'une part, que l'analyse des dysfonctionnements et la remise à niveau du progiciel ne pourraient pas être réalisées en l'absence d'une part du progiciel et d'autre part des codes sources
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la
616318c3e0639f4f1a04a51e
12 janvier 2011
nouveaux barèmes, de fait, identiques aux barèmes antérieurs, prenant en compte, selon ses propres 'considérants', d'une part, 'une baisse des taux de copiage correspondant à l'exclusion des copies de source
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
285 286 287 288 289 et 290 ; Attendu que, par avenant à la concession précitée, le PREFET DE LA CORSE, a accordé le 29 mars 1924 à Marie Catherine D... épouse Z... le monopole d'exploitation de la source
6253ca60bd3db21cbdd8adbb
14 février 2008
* * * Exposé du litige La société civile des Petits Bois est propriétaire depuis 1967 de terres dites "sources de Bouchevilliers" situées sur le territoire de cette commune.
3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e8
5 septembre 2023
MVM Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gaël SOURBE
1ère chambre civile A
6970b939cdc6046d471a60b5
20 janvier 2026
la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT SAPITEC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaël SOURBE
67061e41fde28ee4207111ad
8 octobre 2024
Centrale de Coordination Travaux du Bâtiment, représentée pa r son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME
66878ce305d6f7f678d491e6
4 juillet 2024
3] [Localité 6] Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [I] [U], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gaël SOURBE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02635_20220622
22 juin 2022
tribunal administratif B, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'Institut national des jeunes sourds
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