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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea83
15 octobre 2024
Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.
671b354e2edfb0b58c05ea85
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671b354e2edfb0b58c05ea91
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adb
1 octobre 2013
SAS NEXITY LAMY SYNDIC DE LA RESIDENCE LE CLOS DE LA VIENNE/ XX... 15 Place de la République ... Activité : Madame Christine W... épouse L... ... ...
Juge des référés
ORCA_25TL00170_20250305
5 mars 2025
A, qui a fait appel de ce jugement, demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative.
6253c8a1bd3db21cbdd85d09
14 janvier 2002
Le Tribunal de grande instance de BASTIA, dans son jugement du 23 février 1995, a sursis à statuer sur les opérations de partage jusqu'à son entrée en vigueur.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52945a2c42363790795f4
5 juillet 2022
se prononcer sur un projet de plan conventionnel.
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
Elles contestent qu'un sursis soit accordé à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0365aeec3d969238927
31 août 2023
Par conclusions déposées le 10 septembre 2021, Mme [C] [B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de sursis à statuer.
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8e
24 mai 2018
La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00722_20220707
7 juillet 2022
A tendant à ce qu'il soit sursis à exécution du jugement du 28 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 12.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02092, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
DCA_24BX02184_20241113
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02089, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
DCA_24BX02185_20241113
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02154, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
DCA_24BX02186_20241113
Sur les conditions du sursis : 4. La SAS Lisea fait valoir que les sommes importantes qui ont été allouées à M.
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