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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62d6493aaa6a2f06030d2587

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La société Papagayo rétorque que les témoignages versés aux débats par M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Or, il ne saurait s'inférer de l'âge d'une personne un manque de crédibilité de son témoignage. Les témoignages des parents de Mme [M] et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f917bcdc6046d479d9ca4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le témoignage de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d85f65b5a3ab8ca54ecb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme [F] produit deux témoignages émanant de Mme [B] et Mme [H], ses collègues. Mme [B] dit avoir reçu un appel téléphonique de Mme [F], mais sans préciser la date exacte de celui-ci.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] bénéficie d'une présomption de sincérité alors qu'il n'a pas fait l'objet d'une plainte pour faux témoignage. Son témoignage n'a pu être obtenu que tardivement car M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af80147228318b91386

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il affirme qu'il avait quitté le domicile commun en janvier 2014 comme en atteste les témoignages qu'il produit, et qu'il résidait à cette époque au [Adresse 3] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515de

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

(4) Le seul témoignage du chef de secteur est insuffisant à démontrer la réalité de ce grief.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603495bb4849778270c861b6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Sans contester l'authenticité de ce témoignage, les époux [D] concluent à son inexactitude et soutiennent faire la preuve de l'absence de rémunération.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162bb47f32b7c38854c3011

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Elle relate que Monsieur [K] [G] était brouillé avec les membres de sa famille, que dès lors, les témoignages de ces derniers sont de pure complaisance; que le témoignage de son ex voisin est également

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632f5314ec5f96a7da0942

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Toutefois, Madame [N] a établi une nouvelle attestation afin de préciser son premier témoignage  : elle indique qu'elle n'est intervenue que ponctuellement au sein de l'association, que le projet de comédie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f370700ef6338d4113b1

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

pour atteindre le maximum du remboursement opéré par les mutuelles ; Elle soutient que cette pratique à laquelle elle se refuse la soumet à une concurrence déloyale ; Si les auteurs de ces témoignages

Source officielle
CA

chambre sociale

6164028180759c6f2497fa0b

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Elle conteste la valeur probante des témoignages produits qu'elle qualifie de témoignages de complaisance et relève : - que [E] [O] a quitté l'entreprise en 1998, - qu'[C] [M] n'a réalisé aucun transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a5

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

D'autre part son témoignage est probant dès lors qu'il relate ce qu'il a personnellemnt vu, entendu, constaté et vérifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Antonio qui soutient aujourd'hui en ses conclusions avoir réalisé lesdits contrôles ne démontre pas l'inexactitude de ces témoignages concordants ; Attendu qu'il s'agit là d'un non respect flagrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a623

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

(temps complet ou mi-temps) ; Que Monsieur X... produit de son côté quatre témoignages rédigés par des ouvriers ou des agriculteurs qui indiquent être intervenus à sa demande pour la revalorisation de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21994_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

jugement, le rapporteur et le greffier d'audience en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que certains témoignages

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort du courrier du 5 novembre 2019 que les faits décrits ci-dessus se sont produits en présence d'un troisième délégué syndical dont le témoignage, produit en appel par le département, confirme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A a fait état en sa faveur, au cours de l'enquête contradictoire, de deux témoignages dont l'inspecteur du travail a pu constater que les auteurs ne se trouvaient pas, d'après leur emploi du temps, sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En outre, les attestations versées aux débats sont imprécises en ce qu'elles n'indiquent pas à quelle date les prétendus signalements auraient été effectués, notamment le témoignage de Mme [O].

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02381_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E... qu’il n’y avait eu aucun bruit, comme en témoigne au demeurant l’absence de déclenchement de l’alarme interne à sa cellule, laquelle était pourtant fonctionnelle.

Source officielle

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