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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
62d6493aaa6a2f06030d2587
15 juillet 2022
La société Papagayo rétorque que les témoignages versés aux débats par M.
Chambre Prud'homale
6942950b303b85728de407e2
11 décembre 2025
Or, il ne saurait s'inférer de l'âge d'une personne un manque de crédibilité de son témoignage. Les témoignages des parents de Mme [M] et de M.
Chambre 4-8a
695f917bcdc6046d479d9ca4
6 janvier 2026
Le témoignage de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
Mme [F] produit deux témoignages émanant de Mme [B] et Mme [H], ses collègues. Mme [B] dit avoir reçu un appel téléphonique de Mme [F], mais sans préciser la date exacte de celui-ci.
3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
[J] bénéficie d'une présomption de sincérité alors qu'il n'a pas fait l'objet d'une plainte pour faux témoignage. Son témoignage n'a pu être obtenu que tardivement car M.
65434af80147228318b91386
30 octobre 2023
Il affirme qu'il avait quitté le domicile commun en janvier 2014 comme en atteste les témoignages qu'il produit, et qu'il résidait à cette époque au [Adresse 3] à [Localité 1].
Chambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
(4) Le seul témoignage du chef de secteur est insuffisant à démontrer la réalité de ce grief.
1ère Chambre A
603495bb4849778270c861b6
10 novembre 2016
Sans contester l'authenticité de ce témoignage, les époux [D] concluent à son inexactitude et soutiennent faire la preuve de l'absence de rémunération.
6e Chambre A
6162bb47f32b7c38854c3011
7 février 2013
Elle relate que Monsieur [K] [G] était brouillé avec les membres de sa famille, que dès lors, les témoignages de ces derniers sont de pure complaisance; que le témoignage de son ex voisin est également
9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
Toutefois, Madame [N] a établi une nouvelle attestation afin de préciser son premier témoignage : elle indique qu'elle n'est intervenue que ponctuellement au sein de l'association, que le projet de comédie
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f370700ef6338d4113b1
19 mai 2009
pour atteindre le maximum du remboursement opéré par les mutuelles ; Elle soutient que cette pratique à laquelle elle se refuse la soumet à une concurrence déloyale ; Si les auteurs de ces témoignages
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
Elle conteste la valeur probante des témoignages produits qu'elle qualifie de témoignages de complaisance et relève : - que [E] [O] a quitté l'entreprise en 1998, - qu'[C] [M] n'a réalisé aucun transport
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
D'autre part son témoignage est probant dès lors qu'il relate ce qu'il a personnellemnt vu, entendu, constaté et vérifié.
6253ca06bd3db21cbdd89d8f
23 octobre 2007
Antonio qui soutient aujourd'hui en ses conclusions avoir réalisé lesdits contrôles ne démontre pas l'inexactitude de ces témoignages concordants ; Attendu qu'il s'agit là d'un non respect flagrant
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
(temps complet ou mi-temps) ; Que Monsieur X... produit de son côté quatre témoignages rédigés par des ouvriers ou des agriculteurs qui indiquent être intervenus à sa demande pour la revalorisation de
2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
jugement, le rapporteur et le greffier d'audience en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que certains témoignages
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
Il ressort du courrier du 5 novembre 2019 que les faits décrits ci-dessus se sont produits en présence d'un troisième délégué syndical dont le témoignage, produit en appel par le département, confirme
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
A a fait état en sa faveur, au cours de l'enquête contradictoire, de deux témoignages dont l'inspecteur du travail a pu constater que les auteurs ne se trouvaient pas, d'après leur emploi du temps, sur
Chambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
En outre, les attestations versées aux débats sont imprécises en ce qu'elles n'indiquent pas à quelle date les prétendus signalements auraient été effectués, notamment le témoignage de Mme [O].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
E... qu’il n’y avait eu aucun bruit, comme en témoigne au demeurant l’absence de déclenchement de l’alarme interne à sa cellule, laquelle était pourtant fonctionnelle.
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